Accord-cadre avec marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'œuvre sur réseaux humides

Arlysere Agglomération

La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-4 et aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il sera conclu avec 5 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à remise en concurrence au fur et à mesure de la survenance des besoins pour l'attribution des marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arlysère Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Commune postale: Albertville Cedex
Code postal: 73207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479104848 📞
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Fax: +33 479100181 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.coral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'œuvre sur réseaux humides 2019-Caa-035”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-4 et aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code...”    Afficher plus

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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-4 et aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est prévu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 année (soit 4 années...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres d'arlysère, budget régies assainissement, budget DSP...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Maître d'œuvre.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché renouvelable à l'identique dans un délai estimé à 4 ans (au terme du marché actuel).”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 117-288372 (2019-06-18)