La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-4 et aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il sera conclu avec 5 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à remise en concurrence au fur et à mesure de la survenance des besoins pour l'attribution des marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'œuvre sur réseaux humides
2019-Caa-035”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-4 et aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-4 et aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il sera conclu avec 5 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à remise en concurrence au fur et à mesure de la survenance des besoins pour l'attribution des marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-4 et aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-4 et aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il sera conclu avec 5 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à remise en concurrence au fur et à mesure de la survenance des besoins pour l'attribution des marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est prévu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 année (soit 4 années...”
Description des renouvellements
Le marché est prévu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 année (soit 4 années au maximum). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle:
—— preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation,
— une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre effectuées (maximum 5) pour des opérations équivalentes en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum. En cas de référence réalisée par un groupement, le document devra clairement indiquer le rôle, la part de chiffre d'affaires et les limites de prestation technique du candidat dans le cadre dudit groupement,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation de tous les membres de l'équipe candidate (cotraitants maîtrise d'œuvre).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres d'arlysère, budget régies assainissement, budget DSP...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres d'arlysère, budget régies assainissement, budget DSP assainissement, budget régie eau potable ou encore budget DSP eau potable. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Maître d'œuvre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché renouvelable à l'identique dans un délai estimé à 4 ans (au terme du marché actuel).” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le RC Phase candidature peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique «espace entreprises») ou sur l'adresse suivante: http://www.arlysere.fr/100-pratique/entreprises/marches-publics/