Accord-cadre assurances dommages – ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier

Terres de Loire Habitat

Les prestations visent la fourniture de services d'assurance dommage ouvrages, responsabilité de constructeurs non réalisateurs et tous risques chantier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-21 Avis de marché
2019-12-19 Avis d'attribution de marché
2021-01-14 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314
Commune postale: Blois
Code postal: 41043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254522951 📞
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Fax: +33 254429232 📠
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre assurances dommages – ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Les prestations visent la fourniture de services d'assurance dommage ouvrages, responsabilité de constructeurs non réalisateurs et tous risques chantier.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre assurances dommages – ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou étendu globale: moyenne de 30 logements neufs par an. Le critère prix énoncé ci-dessus porte sur les: conditions économiques des prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens généraux de l’entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l’importance...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Jugement des candidatures. Seront éliminés: les candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des documents dûment complétés exigés à l’article 5.1 du présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2019/S 120-294351 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Loire habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe — CS 64314

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre assurances dommages – ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les options
Description des options:
“1 marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou étendu globale: moyenne de 30 logements 9 par an. Le critère prix énoncé ci-dessus porte sur les: conditions économiques des prestations...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294351

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre assurances dommages – ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Adresse postale: Immeuble le Hub 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est attribué à 1 groupement dont le cotraitant est: AXA France IARD 313 Terrasses de l’arche – 92727 Nanterre Cedex. Date de choix du marché:...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans 1 délai de 2 mois à compter de la date de publication...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 247-610118 (2019-12-19)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de l'office public de l'habitat de Loir-et-Cher «Terres de Loire Habitat»”
Titre
Numéro d'identification du lot:
“LOT N°1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (MULTIRISQUE DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER)”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-610118

Attribution du marché
Numéro de contrat: 18118
Numéro d'identification du lot:
“LOT N°1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (MULTIRISQUE DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER)”
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Satec
Adresse postale: Immeuble Le Hub, 4 place du 8 Mai 1945
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est attribué à un groupement dont le cotraitant est: Axa France Iard — 313 terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex Date de choix du marché:...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la date de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 012-026004 (2021-01-14)