Les prestations visent la fourniture de services d'assurance dommage ouvrages, responsabilité de constructeurs non réalisateurs et tous risques chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre assurances dommages – ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Les prestations visent la fourniture de services d'assurance dommage ouvrages, responsabilité de constructeurs non réalisateurs et tous risques chantier.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre assurances dommages – ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le...”
Description des renouvellements
Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023 à 24:00.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou étendu globale: moyenne de 30 logements neufs par an.
Le critère prix énoncé ci-dessus porte sur les: conditions économiques des prestations...”
Informations complémentaires
Quantité ou étendu globale: moyenne de 30 logements neufs par an.
Le critère prix énoncé ci-dessus porte sur les: conditions économiques des prestations (pondération 25 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l’attestation sur l’honneur,
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature...),
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— l'identification du candidat: (ou DC2),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens généraux de l’entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l’importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens généraux de l’entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement,
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances, ainsi que l’attestation d’inscription à l’ORIAS,
— liste de références de services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l’identité du maître d’ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Jugement des candidatures.
Seront éliminés: les candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des documents dûment complétés exigés à l’article 5.1 du présent...”
Jugement des candidatures.
Seront éliminés: les candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des documents dûment complétés exigés à l’article 5.1 du présent règlement de consultation, le cas échéant après avoir demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.
Les candidats dont les garanties professionnelles et/ou techniques et/ou financières sont insuffisantes..
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr
Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Source: OJS 2019/S 120-294351 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Terres de Loire habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe — CS 64314
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre assurances dommages – ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦 Informations sur les options
Description des options:
“1 marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
1 marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou étendu globale: moyenne de 30 logements 9 par an.
Le critère prix énoncé ci-dessus porte sur les: conditions économiques des prestations...”
Informations complémentaires
Quantité ou étendu globale: moyenne de 30 logements 9 par an.
Le critère prix énoncé ci-dessus porte sur les: conditions économiques des prestations (pondération 25 %).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294351
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre assurances dommages – ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Adresse postale: Immeuble le Hub 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Le marché est attribué à 1 groupement dont le cotraitant est: AXA France IARD 313 Terrasses de l’arche – 92727 Nanterre Cedex.
Date de choix du marché:...”
Le marché est attribué à 1 groupement dont le cotraitant est: AXA France IARD 313 Terrasses de l’arche – 92727 Nanterre Cedex.
Date de choix du marché: 7.11.2019.
Durée du marché:
Le marché prend effet au 1.1.2020.
Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.
Publication antérieure relative à la présente procédure: référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 25.6.2019, sur l’ARGUS, publication du 5.7.2019.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans 1 délai de 2 mois à compter de la date de publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans 1 délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 247-610118 (2019-12-19)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de l'office public de l'habitat de Loir-et-Cher «Terres de Loire Habitat»” Titre
Numéro d'identification du lot:
“LOT N°1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (MULTIRISQUE DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER)” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-610118
Attribution du marché
Numéro de contrat: 18118
Numéro d'identification du lot:
“LOT N°1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (MULTIRISQUE DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER)” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Satec
Adresse postale: Immeuble Le Hub, 4 place du 8 Mai 1945
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Le marché est attribué à un groupement dont le cotraitant est: Axa France Iard — 313 terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex
Date de choix du marché:...”
Le marché est attribué à un groupement dont le cotraitant est: Axa France Iard — 313 terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex
Date de choix du marché: 7.11.2019.
Durée du marché:
Le marché prend effet au 1.1.2020.
Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale de quatre ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.
Publication antérieure relative à la présente procédure: référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 25.6.2019, sur l’Argus, publication du 5.7.2019.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 012-026004 (2021-01-14)