Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans engagement de volume.
Travaux de grandes extensions pour réseau gaz, pour projet de raccordement moyennes et grandes longueurs (bio-méthane, GNV).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Avis de marché (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444736511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Acheteur
Téléphone: +33 171191750📞
Courrier électronique: celia.juillard-lahaeye@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grdf.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://ibuy.ivalua.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents travaux grandes extensions
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans engagement de volume.
Travaux de grandes extensions pour réseau gaz, pour projet de raccordement...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans engagement de volume.
Travaux de grandes extensions pour réseau gaz, pour projet de raccordement moyennes et grandes longueurs (bio-méthane, GNV).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 113 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux grandes extensions Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Construction de structure de réseau GRDF.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduite 2 fois 12 mois par GRDF.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de services similaires telle que décrite dans l’article R. 2122-7...”
Description des options
GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de services similaires telle que décrite dans l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux grandes extensions Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Construction de structures de réseau GRDF; raccordements.
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux grandes extensions lot Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux grandes extensions lot est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux grandes extensions lot sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux grandes extensions lot sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux grandes extensions lot centre-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait K-bis de moins de 3 mois,
— copie du jugement d’ouverture de redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure,
—...”
Liste et brève description des conditions
— extrait K-bis de moins de 3 mois,
— copie du jugement d’ouverture de redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure,
— fourniture d’attestation de régularité fiscale et sociale,
— preuve d’une assurance des risques professionnels,
— DC1 si cotraitance.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution de l'accord-cadre:
Un groupement momentané d'entreprises est autorisé conformément à la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises et après attribution de l'accord-cadre:
Un groupement momentané d'entreprises est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.
Toute modification en cours de marché est strictement interdite.
Le mandataire a la charge de la remise des offres, de la signature de l'accord-cadre, de la coordination des prestations et de la gestion administrative et financière de l'accord-cadre.
Les entreprises cotraitantes seront soumises aux prérequis techniques spécifiques à l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires telle que décrite dans l’article R. 2122-7...”
GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure lui permettant la passation de marchés de travaux similaires telle que décrite dans l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 244-601425 (2019-12-13)