Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre

Logiest

La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (5 maximum par lot pour les lots 1, 2 et 3 et 3 maximum pour les lots 4 et 5 sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Logiest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-22	Avis de marché
2019-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019-013
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (5 maximum par lot pour les lots 1, 2 et 3 et 3 maximum pour les lots 4 et 5 sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logiest
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.logiest.fr 🌏
Courrier électronique: carole.vautrin@logiest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400678
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le contenu exact des éléments de mission confié sera fourni lors de chaque mise en concurrence de marchés subséquents. Les CCTP type de chaque lot précisent les missions pouvant être confiées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre.

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (5 maximum par lot pour les lots 1, 2 et 3 et 3 maximum pour les lots 4 et 5 sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de logements neufs collectifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de logements neufs collectifs:

— lot 1 à 4 tranche ferme: esquisse,

— tranche conditionnelle: autres prestations du BPU.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un an reconductible 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

Prestations similaires

Logiest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de logements neufs type maisons de ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de logements neufs type maisons de ville:

— tranche ferme: esquisse,

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur bâtiments existants
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur bâtiments existants:
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de lotissement
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Logiest précise que l’architecte conseil d’un projet urbain au titre des lots 4 ou 5 ne pourra être retenu par Logiest pour construire un programme sur une opération dont il a la charge.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5:

— tranche ferme: assistance au maître d'ouvrage pour des consultations,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine et principalement Moselle et Meurthe-et-Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois conformément à l'article R. 2142-5,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: preuve d’inscription à l’ordre des architectes pour les lots 1, 2 et 3. L’architecte devra être le mandataire du groupement pour ces 3 lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Justification de l’accord-cadre:

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (5 maximum par lot pour les lots 1, 2 et 3 et 3 maximum pour les lots 4 et 5 sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L.2125.1-1, R2162-4, R2162-7 et R2162-10 du code de la commande publique.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (5 maximum par lot pour les lots 1, 2 et 3 et 3 maximum pour les lots 4 et 5 sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L.2125.1-1, R2162-4, R2162-7 et R2162-10 du code de la commande publique.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les taux et les forfaits de réponse aux marchés subséquents pourront être inférieurs au taux et aux forfaits de réponse à l’accord-cadre initial mais ne pourront en aucun cas être supérieurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Logiest
Source: OJS 2019/S 163-400678 (2019-08-22)

Avis d'attribution de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni maximum passé avec plusieurs titulaires (5 maximum par lot pour les lots 1, 2 et 3 et 3 maximum pour les lots 4 et 5 sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 11 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 Sente à My — BP 80785

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581998
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-400678
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni maximum passé avec plusieurs titulaires (5 maximum par lot pour les lots 1, 2 et 3 et 3 maximum pour les lots 4 et 5 sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.

Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de logements neufs collectifs.

Lot 1 à 4 tranche ferme: esquisse.

Tranche conditionnelle: autres prestations du BPU.

Description des options: Prestations similaires.
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de logements neufs type maisons de ville.

Tranche ferme: esquisse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Hervé Graille, Architecte
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Nom: BET Adam Structures
Louvet BET
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Klein + Hassler Architectes
Commune postale: Longeville-lès-Metz
Nom: Omnitec
Commune postale: SCY Chazelles
Nom: Sogecli
Commune postale: Scy-Chazelles
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Artech Architectes
Commune postale: Metz
Nom: OTE Ingénierie
Otelio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
14
11

Référence
Informations complémentaires

5 entreprises ont été retenues.pour les lots 1 — 2 — 3.

Pour le lot 01:

— Hervé Graille Architecte avec le BET Adam Structures et Louvet BET (marché signé le 14.11.2019),

— Artech Architectes avec OTE Ingénierie et Otelio (marché signé le 14.11.2019),

— Rabolini Schleger et Associés avec Setecba Ingénierie (marché signé le 15.11.2019),

— Klein + Hassler Architectes avec Omnitec et Sogecli (marché signé le 14.11.2019),

— P+S Architecture avec Alterea (marché signé le 15.11.2019).

Pour le lot 02:

— Hervé Graille Architecte avec le BET Adam Structures et Louvet BET (marché signé le 15.11.2019),

— Artech Architectes avec OTE Ingénierie et Otelio (marché signé le 15.11.2019),

— P+S Architecture avec Alterea (marché signé le 15.11.2019),

— TOPIC Architectes avec SBE Ingénierie et Venathec (marché signé le 15.11.2019).

Pour le lot 03:

— Topic Architectes avec SBE Ingénierie et Venathec (marché signé le 15.11.2019),

— Rabolini Schleger et Associés avec Setecba Ingénierie (marché signé le 15.11.2019).

Les lots 04 et 05 ont été déclarés sans suite faute de concurrence. Une reconsultation pour ces 2 lots aura lieu prochainement.

Source: OJS 2019/S 237-581998 (2019-12-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)