Accord-cadre à marchés subséquents — missions d'études géotechniques

Communauté de communes du Clermontois

Les prestations concernent les reconnaissances et les études géotechniques nécessaires à l'élaboration de projets d'assainissement, d'eau potable, de défense incendie, de voirie, etc. Les études seront menées pour le compte de la Communauté de communes du Clermontois, maître d'ouvrage. Le présent accord-cadre concerne:
— investigations géotechniques et missions G1 à G5,
— prélèvement et analyse amiante/HAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Clermontois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-14	Avis de marché
2019-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019-48
Brève description:

Les prestations concernent les reconnaissances et les études géotechniques nécessaires à l'élaboration de projets d'assainissement, d'eau potable, de défense incendie, de voirie, etc. Les études seront menées pour le compte de la Communauté de communes du Clermontois, maître d'ouvrage. Le présent accord-cadre concerne: — investigations géotechniques et missions G1 à G5, — prélèvement et analyse amiante/HAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://pays-clermontois.fr 🌏
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7aY4hw3161 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7aY4hw3161 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390871
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Une CAO sera organisée à partir du vendredi 20.9.2019 à 14:00 pour l'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— investigations géotechniques et missions G1 à G5,

— prélèvement et analyse amiante/HAP.

Le lieu d'exécution des prestations s'effectuera sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois (19 communes).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Clermontois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2,

— composition du capital social et liste des actionnaires,

— numéro d'identification SIRET et extrait K-Bis du registre du commerce ou du registre équivalent dans les conditions prévues dans la législation du pays où ils sont établis pour les entreprises non établies en France,

— bilans et comptes de résultats et leurs annexes sur les 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat doit être inscrit à un registre tenu par les autorités de l'État conformément aux dispositions de l'article L. 3112- du code des transports au décret nº 85-891 du 16.8.1985 aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes,

— les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation,

— pour les autres candidats de l'Union européenne: attestation équivalente,

— descriptif de l'organisation et perspectives de développement de l'entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— moyens en matériels roulants et installations fixes de l'entreprise,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificat des qualifications professionnelles, le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes du Clermontois.
Informations complémentaires:

Une CAO sera organisée à partir du vendredi 20.9.2019 à 14:00 pour l'ouverture des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7aY4hw3161 🌏
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),

— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),

— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.

Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 158-390871 (2019-08-14)

Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557465
Se réfère à l'avis: 2019/S 158-390871
Numéro JO-S: 227

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 31 avenue Étoile du Sud
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Picardie 🏙️
Adresse Internet: http://Groupeginger.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Fondasol
Adresse postale: ZA la Couture, rue Marius Morel
Commune postale: Poulainville
Code postal: 80260
Adresse Internet: http://Fondasol.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Erg sas
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://Erg-sa.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché, depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2019/S 227-557465 (2019-11-20)

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