Accord-cadre à marchés subséquents — missions d'études géotechniques

Communauté de communes du Clermontois

Les prestations concernent les reconnaissances et les études géotechniques nécessaires à l'élaboration de projets d'assainissement, d'eau potable, de défense incendie, de voirie, etc. Les études seront menées pour le compte de la Communauté de communes du Clermontois, maître d'ouvrage. Le présent accord-cadre concerne:
— investigations géotechniques et missions G1 à G5,
— prélèvement et analyse amiante/HAP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-14 Avis de marché
2019-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur général des services techniques
Téléphone: +33 344508500 📞
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://pays-clermontois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7aY4hw3161 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7aY4hw3161 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents — missions d'études géotechniques 2019-48
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Les prestations concernent les reconnaissances et les études géotechniques nécessaires à l'élaboration de projets d'assainissement, d'eau potable, de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Clermontois.
Description du marché:
“Les prestations concernent les reconnaissances et les études géotechniques nécessaires à l'élaboration de projets d'assainissement, d'eau potable, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2, — composition du capital social et liste des actionnaires, — numéro d'identification...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit être inscrit à un registre tenu par les autorités de l'État conformément aux dispositions de l'article L. 3112- du code des transports au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes du Clermontois.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Une CAO sera organisée à partir du vendredi 20.9.2019 à 14:00 pour l'ouverture des plis.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif: — référé précontractuel pouvant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 158-390871 (2019-08-14)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 158-390871

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents — missions d"études géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 31 avenue Étoile du Sud
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Région: Picardie 🏙️
URL: http://Groupeginger.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents — missions d'études géotechniques
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondasol
Adresse postale: ZA la Couture, rue Marius Morel
Commune postale: Poulainville
Code postal: 80260
URL: http://Fondasol.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Erg sas
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://Erg-sa.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif: — référé précontractuel pouvant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2019/S 227-557465 (2019-11-20)