Accord-cadre à bons de commandes de contrôle technique sur les travaux de rénovation des déchetteries métropolitaines et d'aménagement d'éco-points sur le territoire de la métropole européenne de Lille
Prestations de contrôle technique sur les travaux de rénovation des déchetteries métropolitaines et les travaux d'aménagement d'éco-points sur le territoire de la métropole européenne de Lille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes de contrôle technique sur les travaux de rénovation des déchetteries métropolitaines et d'aménagement d'éco-points sur le...”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes de contrôle technique sur les travaux de rénovation des déchetteries métropolitaines et d'aménagement d'éco-points sur le territoire de la métropole européenne de Lille
2019-DDM011C
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Prestations de contrôle technique sur les travaux de rénovation des déchetteries métropolitaines et les travaux d'aménagement d'éco-points sur le territoire...”
Brève description
Prestations de contrôle technique sur les travaux de rénovation des déchetteries métropolitaines et les travaux d'aménagement d'éco-points sur le territoire de la métropole européenne de Lille.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes relatif aux prestations de contrôle technique sur les travaux de rénovation des déchetteries métropolitaines et les travaux...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes relatif aux prestations de contrôle technique sur les travaux de rénovation des déchetteries métropolitaines et les travaux d'aménagement d'éco-points sur le territoire de la métropole européenne de Lille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
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Informations complémentaires:
“La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre avec un...”
Informations complémentaires
La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre avec un montant minimal quadriennal de 6 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 48 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles: certificat d'agrément de contrôle technique prévu par les articles L. 111-25 et R. 111-29 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles: certificat d'agrément de contrôle technique prévu par les articles L. 111-25 et R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation nécessaire aux missions objet du présent marché et précisant le domaine couvert et la période de validité de l'agrément (le cas échéant, pour chaque membre du groupement).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux Cahiers des clauses particulières (CCAP et CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres. L'ouverture se fait en présence du représentant du pouvoir adjudicateur et des services gestionnaires du marché.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il n'est pas...”
Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu. Le marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard 6 mois avant la fin de la période annuelle en cours. La durée maximale d'exécution des ordres de services est de 12 mois. L'article 6-2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. Seul les candidats (ou groupement) présentant leur(s) certificat(s) d'agrément de contrôle technique prévu(s) par les articles L. 111-25 et R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation nécessaire aux missions objet du présent marché et précisant le domaine couvert et la période de validité de l'agrément (le cas échéant, pour chaque membre du groupement). Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget général.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542342 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542342 📠
Source: OJS 2019/S 239-586737 (2019-12-06)