Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: RIVP (coordonnateur) et sa filiale HSF La RIVP — régie immobilière de la ville de Paris — est une SEM HLM, acteur de l'immobilier social en Île-de-France et sa filiale HSF. La RIVP gère: environ 53 400 logements, 8 400 logements foyers, 3 300 locaux professionnels et 36 700 emplacements de parking. Sa filiale HSF gère: environ 2 700 logements, 1 500 logements foyers, 115 locaux professionnels et 1 830 emplacements de parking. Les enquêtes SLS sont effectuées tous les ans. Les enquêtes OPS sont effectuées tous les 2 ans. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — traitement des enquêtes réglementaires (SLS, OPS et conventionnement d'immeubles)
2019dtg0014”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: RIVP (coordonnateur) et sa filiale HSF La RIVP — régie immobilière de la...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: RIVP (coordonnateur) et sa filiale HSF La RIVP — régie immobilière de la ville de Paris — est une SEM HLM, acteur de l'immobilier social en Île-de-France et sa filiale HSF. La RIVP gère: environ 53 400 logements, 8 400 logements foyers, 3 300 locaux professionnels et 36 700 emplacements de parking. Sa filiale HSF gère: environ 2 700 logements, 1 500 logements foyers, 115 locaux professionnels et 1 830 emplacements de parking. Les enquêtes SLS sont effectuées tous les ans. Les enquêtes OPS sont effectuées tous les 2 ans. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: RIVP (coordonnateur) et sa filiale HSF La RIVP — régie immobilière de la ville de Paris — est une SEM HLM, acteur de l'immobilier social en Île-de-France et sa filiale HSF. La RIVP gère: environ 53 400 logements, 8 400 logements foyers, 3 300 locaux professionnels et 36 700 emplacements de parking. Sa filiale HSF gère: environ 2 700 logements, 1 500 logements foyers, 115 locaux professionnels et 1 830 emplacements de parking. Les enquêtes SLS sont effectuées tous les ans. Les enquêtes OPS sont effectuées tous les 2 ans. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: cadrage et pilotage de la mission: interlocuteur(s) référent(s), planning, site collaboratif pour échanger avec la RIVP”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: ergonomie et fonctionnalités du site de restitution et suivi des enquêtes: gestion profils utilisateurs, critères de consultation,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: ergonomie et fonctionnalités du site de restitution et suivi des enquêtes: gestion profils utilisateurs, critères de consultation, exports, reporting, conserv de l'histo des données
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Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité de l'interface Web du site de réponse en ligne locataires:ergonomie,respect charte graphique RIVP, identif. auto. du locataire à...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: qualité de l'interface Web du site de réponse en ligne locataires:ergonomie,respect charte graphique RIVP, identif. auto. du locataire à partir de l'extranet RIVP, sécurité des données
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation et moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation: description des étapes du process et des contrôles, adéquation...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: organisation et moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation: description des étapes du process et des contrôles, adéquation des moyens aux besoins RIVP
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Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) moyens et outils de l'entreprise: 50.0 %;
2) exemples d'études et de références sur marchés similaires: 50.0 %.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC 1),
— formulaire DC1...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel minimum: 500 000 EUR/an.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019DTG0014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 021-046109 (2019-01-25)