Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique périodique des EPLE dont la région à la charge — départements du Nord et du Pas-de-Calais
Le périmètre du cadre des vérifications périodiques réglementaires est celui des départements du Nord et du Pas-de-Calais.Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 720 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique périodique des EPLE dont la région à la charge — départements du Nord et du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique périodique des EPLE dont la région à la charge — départements du Nord et du Pas-de-Calais
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le périmètre du cadre des vérifications périodiques réglementaires est celui des départements du Nord et du Pas-de-Calais.Forme de marché: à bons de...”
Brève description
Le périmètre du cadre des vérifications périodiques réglementaires est celui des départements du Nord et du Pas-de-Calais.Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 720 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1 — Lille Centre, Lille Ouest, Flandre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Correspondant aux bassins de formation 1, 2 et 5A — liste établissements dans le CCTP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2 — Lille Est, Roubaix, Tourcoing
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Correspondant aux bassins de formation 3 et 4 — liste établissements dans le CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3 — Douaisis — Cambraisis — Artois — Ternois
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Correspondant aux bassins de formation 6, 9 et 10 — liste établissements dans le CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 4 — Valenciennois, Avesnois
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Correspondant aux bassins de formation 7 et 8 — liste établissements dans le CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 5 — Bassin Minier
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Correspondant aux bassins 11 et 12 — liste établissements dans le CCTP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 6 — Littoral, Côte d'Opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Correspondant aux bassins de formation 5B, 13A, 13B et 14 — liste établissements dans le CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics / ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Marché non réservé. Les offres doivent être remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.596280.fr/, selon...”
Marché non réservé. Les offres doivent être remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.596280.fr/, selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidatures seront analysées sur la base des critères capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère prix sera analysé sur la base du cadre de devis estimatif et du cadre de simulation de commande. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sous pli scellé dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 047-107860 (2019-03-04)
Informations complémentaires (2019-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique périodique des E.P.L.E. dont la région a la charge - départements du Nord et du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique périodique des E.P.L.E. dont la région a la charge - départements du Nord et du Pas de Calais
2019.010
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Brève description: Les prestations sont décrites au CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 047-107860
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 065-152683 (2019-03-28)