Le présent marché fixe les conditions particulières de réalisation de travaux topographiques, parcellaires, d'arpentage et de bornage dans le cadre de travaux ou études projetés sur le patrimoine d'Alteal actuel ou à venir.
Ce marché est décomposé en 2 lots:
— Lot 1: rive gauche de la Garonne,
— Lot 2: rive droite de la Garonne (incluant les communes situées de part et d'autre de la Garonne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux topographiques et travaux fonciers de géomètre expert
01-19”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché fixe les conditions particulières de réalisation de travaux topographiques, parcellaires, d'arpentage et de bornage dans le cadre de...”
Brève description
Le présent marché fixe les conditions particulières de réalisation de travaux topographiques, parcellaires, d'arpentage et de bornage dans le cadre de travaux ou études projetés sur le patrimoine d'Alteal actuel ou à venir.
Ce marché est décomposé en 2 lots:
— Lot 1: rive gauche de la Garonne,
— Lot 2: rive droite de la Garonne (incluant les communes situées de part et d'autre de la Garonne).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive gauche de la Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Rive gauche de la Garonne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois. À l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois. À l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois pour une période de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale de puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Rive droite de la Garonne (incluant les communes situées de part et d'autre de la Garonne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Rive droite de la Garonne (incluant les communes situées de part et d'autre de la Garonne).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une déclaration sur l'honneur du candidat (cf. annexe 2 de l'acte d'engagement) qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— un justificatif concernant sa qualité de géomètre-expert et son inscription à l'ordre des géomètres-experts en application de la loi du 7.5.1946 (obligation applicable également aux cotraitants),
— CV des intervenants techniques récurrents: ingénieurs, techniciens et opérateurs.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Un justificatif concernant sa qualité de géomètre-expert et son inscription à l'ordre des géomètres-experts en application de la loi du 7.5.1946 (obligation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Un justificatif concernant sa qualité de géomètre-expert et son inscription à l'ordre des géomètres-experts en application de la loi du 7.5.1946 (obligation applicable également aux cotraitants).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Source: OJS 2019/S 204-497011 (2019-10-17)