Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux topographiques et travaux fonciers de géomètre expert

Alteal

Le présent marché fixe les conditions particulières de réalisation de travaux topographiques, parcellaires, d'arpentage et de bornage dans le cadre de travaux ou études projetés sur le patrimoine d'Alteal actuel ou à venir.
Ce marché est décomposé en 2 lots:
— Lot 1: rive gauche de la Garonne,
— Lot 2: rive droite de la Garonne (incluant les communes situées de part et d'autre de la Garonne).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alteal
Numéro d'enregistrement national: 63080226200034
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31772
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SA Colomiers Habitat
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31772
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux topographiques et travaux fonciers de géomètre expert 01-19”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Le présent marché fixe les conditions particulières de réalisation de travaux topographiques, parcellaires, d'arpentage et de bornage dans le cadre de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Rive gauche de la Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: Rive gauche de la Garonne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois. À l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Rive droite de la Garonne (incluant les communes situées de part et d'autre de la Garonne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Rive droite de la Garonne (incluant les communes situées de part et d'autre de la Garonne).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Un justificatif concernant sa qualité de géomètre-expert et son inscription à l'ordre des géomètres-experts en application de la loi du 7.5.1946 (obligation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Source: OJS 2019/S 204-497011 (2019-10-17)