Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques réglementaires sur le patrimoine RIVP, HSF et Heneo
Régie immobilière de la ville de Paris
Pour les diagnostics: avant cession, travaux de démolition et travaux de relocation, réalisation de mesures environnementales.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Hénéo, Habitat Social Français, coordonnateur du groupement de commandes: régie immobilière de la ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Le délai de réception des offres était de 2019-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 17 rue Salvador Allende
- • Allodiagnostic
- • Bureau Veritas exploitation — Stand by
- • Cabex
- • DIAG-IMMO
- • Qualitat Expertises
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-03 | Avis de marché |
| 2020-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2019dtg0030
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263217
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Ce lot sera attribué à 4 titulaires.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics réglementaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation des diagnostics réglementaires.
Valeur estimée hors TVA: 3 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Ce lot sera attribué à 4 titulaires.
Intitulé du lot: Marchés subséquents réhabilitation et acquisitions ameliorations
Numéro du lot: 2
Brève description: Marchés subséquents réhabilitation et acquisitions améliorations.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de mesures environnementales (2ème restitution, mesure d'air, tests lingettes, etc.)
Numéro du lot: 3
Brève description: Réalisation de mesures environnementales (2
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot sera attribué à 1 titulaire et 1 stand by.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains, matériels et Organisation interne dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: gestion des données amiante et plomb (existence d'un extranet, remise des diagnostics...)
Valeur technique: proposition de délais inférieurs à ceux demandés et organisation avec les laboratoires
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains, matériels et Organisation interne dediés au marché
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat social Français
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hénéo
Adresse postale: 99 rue du Chevaleret
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: damien.vanlaer@hsfja.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Courrier électronique: laurent.vuidel@heneo.fr 📧
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 108-263217 (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2019dtg0030
Brève description:
Pour les diagnostics: avant cession, travaux de démolition et travaux de relocation, réalisation de mesures environnementales.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Hénéo, Habitat Social Français, coordonnateur du groupement de commandes: régie immobilière de la ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263217
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Ce lot sera attribué à 4 titulaires.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour les diagnostics: avant cession, travaux de démolition et travaux de relocation, réalisation de mesures environnementales.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Hénéo, Habitat Social Français, coordonnateur du groupement de commandes: régie immobilière de la ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics réglementaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation des diagnostics réglementaires.
Valeur estimée hors TVA: 3 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Oui.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.
Intitulé du lot: Marchés subséquents réhabilitation et acquisitions ameliorations
Numéro du lot: 2
Brève description: Marchés subséquents réhabilitation et acquisitions améliorations.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de mesures environnementales (2ème restitution, mesure d'air, tests lingettes, etc.)
Numéro du lot: 3
Brève description: Réalisation de mesures environnementales (2
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot sera attribué à 1 titulaire et 1 stand by.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1),
— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les chiffres d'affaire miniums demandés sont pour le:
— lot 1: 1 700 000,00 EUR HT,
— lot 2: pas de chiffres d'affaire minimum,
— lot 3: 1 700 000,00 EUR HT.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— certification et habilitation d'intervention en sous section 4; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Pour l'ensemble des lots:
— qualité des références — 25 %,
— moyens techniques mis à la disposition du Do pour le suivi de la réalisation des diagnostics et pour le suivi des conclusions des diagnostics — 25 %,
— moyens humains (Effectif et présentation de l'organisation de l'entreprise + titre d'études des encadrants) — 50 %.
— qualité des références — 25 %,
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains, matériels et Organisation interne dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: gestion des données amiante et plomb (existence d'un extranet, remise des diagnostics...)
Valeur technique: proposition de délais inférieurs à ceux demandés et organisation avec les laboratoires
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains, matériels et Organisation interne dediés au marché
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat social Français
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hénéo
Adresse postale: 99 rue du Chevaleret
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: damien.vanlaer@hsfja.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Courrier électronique: laurent.vuidel@heneo.fr 📧
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Afficher plus
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
Afficher plus
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: régie immobilière de la Ville de Paris 13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2019DTG0030.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 108-263217 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 4 958 677 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la Ville de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024635
Se réfère à l'avis: 2019/S 108-263217
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics réglementaires.
Marchés subséquents réhabilitation et acquisitions améliorations
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de mesures environnementales (2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains, matériels et organisation interne dédiés au marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Cabex
Adresse postale: 46 avenue des Benedictins
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Valeur totale du marché: 771 592 EUR 💰
Nom: Allodiagnostic
Adresse postale: Parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 725 808 EUR 💰
Nom: 17 RUE SALVADOR ALLENDE
Adresse postale: 17 rue Salvador Allende
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 680 193 EUR 💰
Nom: Diag-immo
Adresse postale: 5 rue de la Bourcillière
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 739 434 EUR 💰
Nom: Qualitat Expertises
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Valeur totale du marché: 523 014 EUR 💰
461 061 EUR 💰
494 754 EUR 💰
543 396 EUR 💰
7 700 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas exploitation — Stand by
Adresse postale: 10 chaussée Jules Cesar
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Valeur totale du marché: 11 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
12
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat social français
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2020/S 012-024635 (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour les diagnostics: avant cession, travaux de démolition et travaux de rélocation, réalisation de mesures environnementales.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Hénéo, Habitat social français, coordonnateur du groupement de commandes: régie immobilière de la Ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la Ville de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024635
Se réfère à l'avis: 2019/S 108-263217
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour les diagnostics: avant cession, travaux de démolition et travaux de rélocation, réalisation de mesures environnementales.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Hénéo, Habitat social français, coordonnateur du groupement de commandes: régie immobilière de la Ville de Paris.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Marchés subséquents réhabilitation et acquisitions améliorations
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de mesures environnementales (2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains, matériels et organisation interne dédiés au marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Cabex
Adresse postale: 46 avenue des Benedictins
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Valeur totale du marché: 771 592 EUR 💰
Nom: Allodiagnostic
Adresse postale: Parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 725 808 EUR 💰
Nom: 17 RUE SALVADOR ALLENDE
Adresse postale: 17 rue Salvador Allende
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 680 193 EUR 💰
Nom: Diag-immo
Adresse postale: 5 rue de la Bourcillière
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 739 434 EUR 💰
Nom: Qualitat Expertises
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Valeur totale du marché: 523 014 EUR 💰
461 061 EUR 💰
494 754 EUR 💰
543 396 EUR 💰
7 700 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas exploitation — Stand by
Adresse postale: 10 chaussée Jules Cesar
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Valeur totale du marché: 11 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
12
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat social français
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2020/S 012-024635 (2020-01-15)
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