Pour les diagnostics: avant cession, travaux de démolition et travaux de relocation, réalisation de mesures environnementales.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Hénéo, Habitat Social Français, coordonnateur du groupement de commandes: régie immobilière de la ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Habitat social Français
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques réglementaires sur le patrimoine RIVP, HSF et Heneo
2019dtg0030”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Pour les diagnostics: avant cession, travaux de démolition et travaux de relocation, réalisation de mesures environnementales.
Consultation lancée par un...”
Brève description
Pour les diagnostics: avant cession, travaux de démolition et travaux de relocation, réalisation de mesures environnementales.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Hénéo, Habitat Social Français, coordonnateur du groupement de commandes: régie immobilière de la ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics réglementaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Réalisation des diagnostics réglementaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains, matériels et Organisation interne dédiés au marché”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: gestion des données amiante et plomb (existence d'un extranet, remise des diagnostics...)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: proposition de délais inférieurs à ceux demandés et organisation avec les laboratoires”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Oui.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Oui.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour l'ensemble des lots:
— qualité des références — 25 %,
— moyens techniques mis à la disposition du Do pour le suivi de la réalisation des diagnostics et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pour l'ensemble des lots:
— qualité des références — 25 %,
— moyens techniques mis à la disposition du Do pour le suivi de la réalisation des diagnostics et pour le suivi des conclusions des diagnostics — 25 %,
— moyens humains (Effectif et présentation de l'organisation de l'entreprise + titre d'études des encadrants) — 50 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Ce lot sera attribué à 4 titulaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchés subséquents réhabilitation et acquisitions ameliorations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Marchés subséquents réhabilitation et acquisitions améliorations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains, matériels et Organisation interne dediés au marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de mesures environnementales (2ème restitution, mesure d'air, tests lingettes, etc.)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de mesures environnementales (2 restitution, mesure d'air, tests lingettes, etc.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires: Ce lot sera attribué à 1 titulaire et 1 stand by.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1),
— formulaire DC1...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Les chiffres d'affaire miniums demandés sont pour le:
— lot 1: 1 700 000,00 EUR HT,
— lot 2: pas de chiffres d'affaire minimum,
— lot 3: 1 700 000,00 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— certification et habilitation d'intervention en sous section 4; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: régie immobilière de la Ville de Paris 13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2019DTG0030.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 108-263217 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie immobilière de la Ville de Paris
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Habitat social français
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour les diagnostics: avant cession, travaux de démolition et travaux de rélocation, réalisation de mesures environnementales.
Consultation lancée par un...”
Brève description
Pour les diagnostics: avant cession, travaux de démolition et travaux de rélocation, réalisation de mesures environnementales.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Hénéo, Habitat social français, coordonnateur du groupement de commandes: régie immobilière de la Ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 958 677 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics réglementaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains, matériels et organisation interne dédiés au marché” Champ d'application du marché
Titre: Marchés subséquents réhabilitation et acquisitions améliorations
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de mesures environnementales (2 restitution, mesure d'air, tests lingettes, etc.)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 108-263217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics réglementaires”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabex
Adresse postale: 46 avenue des Benedictins
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 771 592 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Allodiagnostic
Adresse postale: Parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 725 808 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: 17 RUE SALVADOR ALLENDE
Adresse postale: 17 rue Salvador Allende
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 193 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Diag-immo
Adresse postale: 5 rue de la Bourcillière
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 739 434 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marchés subséquents réhabilitation et acquisitions ameliorations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualitat Expertises
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 523 014 💰
6️⃣
Titre: Marchés subséquents réhabilitation et acquisitions améliorations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461 061 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 494 754 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 543 396 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de mesures environnementales (2 restitution, mesure d'air, tests lingettes, etc.)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 700 💰
1️⃣0️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de mesures environnementales (2ème restitution, mesure d'air, tests lingettes, etc.)” Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas exploitation — Stand by
Adresse postale: 10 chaussée Jules Cesar
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 725 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2020/S 012-024635 (2020-01-15)