Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de détection et de géolocalisation des réseaux pour repérage avant travaux et récolement après travaux dans les départements 22, 29 et 56
Dans le cadre de la sécurisation des travaux à proximité des réseaux souterrains ou aériens, et au regard des obligations imposées par l'arrêté du 15.2.2012 en terme de précision apportées sur les réponses aux Déclaration de projet de travaux (DT) et Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'investigations complémentaires pour identification, positionnement planimétrique et altimétrique et marquage/piquetage des réseaux existants sur les sites militaires des départements 22, 29 et 56, dans le cadre des chantiers menés par l'ESID de Brest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
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Historique des marchés publics
Date |
Document |
2019-06-24
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Avis de marché
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