L'accord-cadre a pour objet la production d'études initiales de faisabilité (IEF) pour l'ESID de Lyon. Une IEF a pour but de vérifier la faisabilité d'un projet lié à des besoins en infrastructure(s) et/ou en bâtiment(s) par rapport aux contraintes urbanistiques, géotechniques, réglementaires, environnementales, climatiques, calendaires, financières… Il est défini dans le cahier des clauses administratives particulières un montant minimum annuel et un montant maximum annuel pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études initiales de faisabilité
DAF_2019_0000799”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la production d'études initiales de faisabilité (IEF) pour l'ESID de Lyon. Une IEF a pour but de vérifier la faisabilité d'un...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la production d'études initiales de faisabilité (IEF) pour l'ESID de Lyon. Une IEF a pour but de vérifier la faisabilité d'un projet lié à des besoins en infrastructure(s) et/ou en bâtiment(s) par rapport aux contraintes urbanistiques, géotechniques, réglementaires, environnementales, climatiques, calendaires, financières… Il est défini dans le cahier des clauses administratives particulières un montant minimum annuel et un montant maximum annuel pour chacun des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études initiales de faisabilité —Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne les départements nº 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73 et 74. Le nombre de titulaires est fixé à 2. Les montants minimum et maximum...”
Description du marché
Ce lot concerne les départements nº 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73 et 74. Le nombre de titulaires est fixé à 2. Les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 50 000,00 et 400 000,00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible soit tacitement à sa date anniversaire, soit sur décision expresse en cas d'atteinte du montant maximum avant la date d'échéance annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'expiration de la période d'exécution considérée. L'accord-cadre est conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'études initiales de faisabilité — Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne les départements nº 04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84. Le nombre de titulaires est fixé à 3. Les montants minimum et maximum...”
Description du marché
Ce lot concerne les départements nº 04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84. Le nombre de titulaires est fixé à 3. Les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 100 000,00 et 900 000,00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible soit tacitement à sa date anniversaire, soit sur décision expresse en cas d'atteinte du montant maximum avant la date d'échéance annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'expiration de la période d'exécution considérée. L'accord-cadre est conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études initiales de faisabilité — Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne les départements nº 2a et 2b. Le nombre de titulaire est fixé à 1. Les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont fixés...”
Description du marché
Ce lot concerne les départements nº 2a et 2b. Le nombre de titulaire est fixé à 1. Les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 10 000,00 et 200 000,00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible soit tacitement à sa date anniversaire, soit sur décision expresse en cas d'atteinte du montant maximum avant la date d'échéance annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'expiration de la période d'exécution considérée. L'accord-cadre est conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
09:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable exclusivement sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) en inscrivant exactement la...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable exclusivement sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) en inscrivant exactement la référence mentionnée dans le présent avis d'appel public à a concurrence. Il est recommandé de laisser sur le site une adresse électronique valide pour être informé le cas échéant des modifications du DCE en cours de consultation. L'opérateur économique peut néanmoins décider de télécharger le DCE de manière anonyme. Toutes les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le PLACE également. Toutes les questions en cours de consultations doivent être adressées sur la PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 098-237325 (2019-05-19)