Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14
118/DJ/LF/1”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée à la profession des géomètres-experts, conformément au décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession géomètre-expert...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestation réservée à la profession des géomètres-experts, conformément au décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession géomètre-expert et code des devoirs professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
“La consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre portant sur une mission de géomètre expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14. La...”
La consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre portant sur une mission de géomètre expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité et passé sans montant minimal et pour un montant maximal de 250 000 EUR HT). Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 4 du CCAP. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche et n'est pas alloti. Les variantes ne sont pas admises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans (sous réserve d'une prolongation du traité de concession de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul qui arrive à échéance le 31.12.2023). Il prendra effet à compter de sa notification au titulaire. Il n'est pas prévu de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 041
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575📞
URL: http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPL Paris et Métropole Aménagement
Adresse postale: Secrétariat général
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75927
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 233-571662 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Paris et métropole aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag — CS 30054
Courrier électronique: contact@parisetmetropole.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14
DJ/LF/1”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571662
Attribution du marché
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Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GTA géomètres experts
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.gtage.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité