Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18
SPL Paris & métropole aménagement
Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-20 | Avis de marché |
| 2020-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 121/FG/LF/1
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Paris & métropole aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag, CS 30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr 🌏
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6WHX5iYo7p 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6WHX5iYo7p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448480
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6WHX5iYo7p 🌏
Point de contact: Mme Florence Goupy Copie: a.chambe@parisetmetropole.fr
Courrier électronique: f.goupy@parisetmetropole.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 41
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPL Paris & métropole aménagement
Adresse postale: Secrétariat général
Commune postale: Paris
Code postal: 75927
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 184-448480 (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 121/FG/LF/1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Paris & métropole aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag, CS 30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr 🌏
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6WHX5iYo7p 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6WHX5iYo7p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448480
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Gare des Mines — fillettes à Paris 18
La mission porte sur les interventions liées aux études générales, aux opérations foncières et à la commercialisation.
La description des prestations est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
Le présent accord-cadre n'est pas fractionné en tranches. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, sans montant minimum et un montant maximum de 300 000 EUR HT.
Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 5 du CCAP.
Les candidats devront proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 4 du CCAP.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir:
— le DC1 ou la lettre de candidature et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement,
— la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— les attestations d'assurance conformément à l'article 11 du CCAP.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Prestation réservée à la profession des géomètres, conformément au décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6WHX5iYo7p 🌏
Point de contact: Mme Florence Goupy Copie: a.chambe@parisetmetropole.fr
Courrier électronique: f.goupy@parisetmetropole.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Gare des Mines — fillettes à Paris 18
La mission porte sur les interventions liées aux études générales, aux opérations foncières et à la commercialisation.
La description des prestations est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
Le présent accord-cadre n'est pas fractionné en tranches. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, sans montant minimum et un montant maximum de 300 000 EUR HT.
Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 5 du CCAP.
Les candidats devront proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 4 du CCAP.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 41
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPL Paris & métropole aménagement
Adresse postale: Secrétariat général
Commune postale: Paris
Code postal: 75927
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 184-448480 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Paris et Métropole aménagement
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379827
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448480
Numéro JO-S: 155
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.progexial.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPL Paris Métropole aménagement
Source: OJS 2020/S 155-379827 (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC gare des Mines-Fillettes à Paris 18
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Paris et Métropole aménagement
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379827
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448480
Numéro JO-S: 155
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.progexial.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPL Paris Métropole aménagement
Source: OJS 2020/S 155-379827 (2020-08-07)
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