Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18
121/FG/LF/1”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir:
— le DC1 ou la lettre de candidature et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement,
— la copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
Fournir:
— le DC1 ou la lettre de candidature et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement,
— la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— les attestations d'assurance conformément à l'article 11 du CCAP.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée à la profession des géomètres, conformément au décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestation réservée à la profession des géomètres, conformément au décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
14:00 📅
“Le présent accord-cadre porte sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Gare des Mines — fillettes à Paris 18.
La mission porte sur les...”
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Gare des Mines — fillettes à Paris 18.
La mission porte sur les interventions liées aux études générales, aux opérations foncières et à la commercialisation.
La description des prestations est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
Le présent accord-cadre n'est pas fractionné en tranches. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, sans montant minimum et un montant maximum de 300 000 EUR HT.
Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 5 du CCAP.
Les candidats devront proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 4 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 41
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575📞
URL: http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPL Paris & métropole aménagement
Adresse postale: Secrétariat général
Commune postale: Paris
Code postal: 75927
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 184-448480 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Paris et Métropole aménagement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC gare des Mines-Fillettes à Paris 18
121/FG/LF/1”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC gare des Mines-Fillettes à Paris 18.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC gare des Mines-Fillettes à Paris 18.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-121/04
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC gare des Mines-Fillettes à Paris 18”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.progexial.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPL Paris Métropole aménagement
Source: OJS 2020/S 155-379827 (2020-08-07)