Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante des travailleurs

Avis de marché (2019-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Esid idf
Adresse postale: Base des Loges, 8 avenue du président Kennedy, BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139212707 📞
Courrier électronique: sophie1.montigny@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 139212830 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=515454&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante des...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 1 de 2 et 3 catégories.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre, c'est à dire sa durée de validité avant toute reconduction, est d'1 an à compter de sa date d'effet. L'accord-cadre est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Départements de la Seine et Marne (77) et de l'Essonne (91)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 667 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Départements de Paris (75), de la Seine Saint-Denis (93), du Val de Marne (94) et du Val d'Oise (95)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 366 667 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Départements des Yvelines (78) et des Hauts de Seine (92) hors lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Base aérienne 107 de Villacoublay (78) et hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy — Clamart (92)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 667 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Attestation requise par l'article R. 4532-31 du code du travail.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance Américaine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130979419 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 130979620 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel à compter de la signature du contrat et pendant 31 jours”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance Américaine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130979419 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 130979620 📠
Source: OJS 2019/S 248-614469 (2019-12-20)