Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires marche de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les voiries et réseaux situes sur le territoire du Grand Avignon
L'objet du présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations liées aux compétences suivantes de la communauté:
— réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,
— réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,
— réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,
— voirie: voies et annexes d'intérêt communautaire.
Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an — détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires marche de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les voiries et réseaux situes sur le territoire du Grand...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires marche de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les voiries et réseaux situes sur le territoire du Grand Avignon
19mo003
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations liées aux compétences suivantes de la communauté:
— réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,
— réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,
— réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,
— voirie: voies et annexes d'intérêt communautaire.
Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an — détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des...”
Description du marché
L'objet du présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations liées aux compétences suivantes de la communauté:
— réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,
— réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,
— réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,
— voirie: voies et annexes d'intérêt communautaire.
Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an — détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale du marché est de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée...”
Description des renouvellements
La période initiale du marché est de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires,
—...”
Description des options
— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires,
— possibilité de reconduire le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le montant du chiffre d'affaires annuel des candidats doit être égal au moins à 250 000 EUR (HT). Les candidatures ne respectant pas cette disposition seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations mission témoin (AVP à AOR) réglées par prix forfaitaires et...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations mission témoin (AVP à AOR) réglées par prix forfaitaires et études préliminaires réglées sur prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon, section investissement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Grand Avignon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Mode de répartition des bons de commande entre les différents titulaires du marché: les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes:
— les bons de commande seront attribués par alternance entre les attributaires, en suivant l'ordre de classement des offres établi lors de l'attribution du marché (le 1 bon est commandé au 1 titulaire classé, le 2 au suivant, et ainsi de suite),
— le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas, si le nombre de commande n'est pas égal au nombre de titulaires, à respecter le même pourcentage de commandes à chacun des attributaires,
— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19mo003
Le montant du chiffre d'affaires annuel des candidats doit être égal au moins à 250 000 EUR (HT). Les candidatures ne respectant pas cette disposition seront éliminées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 032-072217 (2019-02-12)