Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial
Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comprend des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification.
Lieu de prestation du service: zones d'intérêt communautaire de la Communauté d'agglomération ACCM.
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit:
— lot 1 «Curage nettoyage et désinfection des réseaux et des ouvrages enterrés d'eaux pluviales» conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT pour une période de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification,
— lot 2 «Entretien curage et pompage des bassins de rétention noues et fossés» conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et avec un montant maximum de 320 000 EUR HT pour une période de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial
2019-039
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comprend des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comprend des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification.
Lieu de prestation du service: zones d'intérêt communautaire de la Communauté d'agglomération ACCM.
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit:
— lot 1 «Curage nettoyage et désinfection des réseaux et des ouvrages enterrés d'eaux pluviales» conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT pour une période de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification,
— lot 2 «Entretien curage et pompage des bassins de rétention noues et fossés» conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et avec un montant maximum de 320 000 EUR HT pour une période de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de curage, nettoyage et désinfection des réseaux et des ouvrages enterrés d'eaux pluviales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services agricoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Curage nettoyage et désinfection réseaux et ouvrages eaux pluviales.
Lot 1 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT pour une...”
Description du marché
Curage nettoyage et désinfection réseaux et ouvrages eaux pluviales.
Lot 1 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT pour une durée de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'entretien, curage et pompage des bassins de rétention noues et fossés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien curage et pompage des bassins de rétention et ruisseaux.
Lot 2 conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et avec un montant maximum de 320...”
Description du marché
Entretien curage et pompage des bassins de rétention et ruisseaux.
Lot 2 conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et avec un montant maximum de 320 000 EUR HT pour une période de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;
3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
4) certificat de qualifications professionnelles ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Pour la «valeur technique» appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 40 %, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous: — sous-critère nº 1: moyens humains et matériels dédiés spécifiquement au présent marché (45 points) comprenant:
a) liste du personnel affecté spécifiquement au marché (30 points);
b) liste des moyens matériels (15 points).
— sous-critère nº 2: la méthodologie d'intervention mis en œuvre spécifiquement pour assurer les prestations du marché avec les mesures prises en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (40 points),
— sous-critère nº 3: mesures prises en matière de protection environnementale:
—— liste des principales mesures afin de réduire les nuisances environnementales: nuisances sonores, gestion des rejets, pollution de l'eau, de l'air, du sol, gestion des déchets et conditions de transports (15 points).
La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Marseille.
Source: OJS 2019/S 146-359756 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comprend des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comprend des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification. Lieu de prestation du service: zones d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération ACCM. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit: lot 1 «Curage nettoyage et désinfection des réseaux et des ouvrages enterrés d'eaux pluviales» conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT pour une période de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification. Lot 2 «Entretien curage et pompage des bassins de rétention noues et fossés» conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et avec un montant maximum de 320 000 EUR HT pour une période de 4 ans (48 mois).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Curage nettoyage et désinfection réseaux et ouvrages eaux pluviales. Lot 1 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT pour une...”
Description du marché
Curage nettoyage et désinfection réseaux et ouvrages eaux pluviales. Lot 1 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT pour une durée de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification.
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Description du marché:
“Entretien curage et pompage des bassins de rétention et ruisseaux. Lot 2 conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et avec un montant maximum de 320...”
Description du marché
Entretien curage et pompage des bassins de rétention et ruisseaux. Lot 2 conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et avec un montant maximum de 320 000 EUR HT pour une période de 4 ans (48 mois) à compter de sa date de notification.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de curage, nettoyage et désinfection des réseaux et des ouvrages enterrés d'eaux pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquaprovence
Adresse postale: Impasse Bison Beautour
Commune postale: Lançon Provence
Code postal: 13680
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation d'entretien, curage et pompage des bassins de rétention noues et fossés” Nom et adresse du contractant
Nom: Satal
Adresse postale: Mas du Luquier route du Vallon
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. Le montant de l'accord-cadre pour le lot n1: sans montant...”
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. Le montant de l'accord-cadre pour le lot n1: sans montant minimum et avec un maximum de 80 000 EUR HT. Le montant de l'accord-cadre pour le lot n2: montant minimum de 80 000 EUR HT et avec un maximum de 320 000 euro(s) (H.T.). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au +33 490938846. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 238-584367 (2019-12-05)