Accord-cadre à bons de commande — missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories

Lille métropole habitat

Accord-cadre à bons de commande — missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-04 Avis de marché
2019-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 1-19s0044
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande — missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: +33 320169587 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165218
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info — précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2020, — modalités de retrait des documents: uniquement par voie dématérialisée en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation, — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique, — autres renseignements complémentaires: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans engagement financier minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, — a l'issue de la consultation, l'accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformes, — conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 — conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:URL: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 — il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature manuscrite ou électronique des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité et protection de la santé de catégorie 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de coordination sécurité et protection de la santé de catégorie 2.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé de catégorie 3
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de coordination sécurité et protection de la santé de catégorie 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Lille Métropole Habitat
Adresse postale: Emélie Dubois LMH, service des marchés publics, 425 boulevard Gambetta
Téléphone: +33 33320885123 📞
Fax: +33 33320169596 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
— précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2020,
— modalités de retrait des documents: uniquement par voie dématérialisée en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation,
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,
— autres renseignements complémentaires: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans engagement financier minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique,
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— a l'issue de la consultation, l'accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformes,
— conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
— conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:URL: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
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— il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature manuscrite ou électronique des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant:
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
59014 Lille
Source: OJS 2019/S 070-165218 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille métropole Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502877
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165218
Numéro JO-S: 206

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: 2TD
Adresse postale: 269 rue Jean-Baptiste Lebas
Commune postale: Cysoing
Code postal: 59830
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: SQE Services
Adresse postale: 32 rue Diderot
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Nom: Cobat-Coprev
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois, bâtiment B
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois, bâtiement B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
— Tribunal Administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille.
Source: OJS 2019/S 206-502877 (2019-10-22)
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