Le présent marché a pour objet les missions d'études géotechniques avec sondages et essais dans la Communauté urbaine d'Arras. Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 600 000 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — missions d'études géotechniques avec sondages et essais dans la Communauté urbaine d'Arras
000148”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les missions d'études géotechniques avec sondages et essais dans la Communauté urbaine d'Arras. Accord-cadre à bons de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les missions d'études géotechniques avec sondages et essais dans la Communauté urbaine d'Arras. Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 600 000 EUR (TTC).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine d'Arras.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les missions d'études géotechniques avec sondages et essais dans la Communauté urbaine d'Arras. Accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les missions d'études géotechniques avec sondages et essais dans la Communauté urbaine d'Arras. Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 600 000 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché peut faire l'objet de 3 reconductions: du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Le candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la communauté urbaine d'Arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME) conforme au modèle disponible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Depuis le 1.4.2018, l'acheteur public est tenu d'accepter la remise de candidature sous la forme d'un DUME électronique (edume).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— une attestation sur l'honneur certifiant la formation AIPR du personnel de l'entreprise. Cette attestation sera complétée par les attestations de formation du personnel affecté au chantier si l'entreprise est attributaire du marché,
— une habilitation SS4 Amiante nominative d'un des salariés de l'entreprise.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Bureau d'études sondages et essais géo-techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché peut faire l'objet de 3 reconductions: du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023.” Informations complémentaires
“Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités...”
Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 27.7.2018 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 27.7.2018. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme achatpublic.com — cette adresse électronique sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — L'offre dématérialisée devra être reçue par la communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation. Renseignements administratifs: M. Grégory Depret: +33 321218654 ou g.depret@cu-arras.org — Renseignements techniques: M. François-Xavier Dupuis: +33 321216893 ou fx.dupuis@cu-arras.org
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale:
“5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039 F — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — Tél.: +33 359542342, internet: http://lille.tribunal-administratif.fr —...”
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Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale:
“5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039 F — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — Tél.: +33 359542342, internet: http://lille.tribunal-administratif.fr —...”
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les missions d'études géotechniques avec sondages et essais dans la Communauté urbaine d'Arras. Accord-cadre à bons de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les missions d'études géotechniques avec sondages et essais dans la Communauté urbaine d'Arras. Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 600 000 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127097.50 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les missions d'études géotechniques avec sondages et essais dans la Communauté urbaine d'Arras. Accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les missions d'études géotechniques avec sondages et essais dans la Communauté urbaine d'Arras. Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 600 000 EUR TTC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-494514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 000148
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — missions d'études géotechniques avec sondages et essais dans la Communauté urbaine d'Arras — 2020 2023”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinire Geotechnique SAS
Adresse postale: 64 route de Saint-Floris
Commune postale: Saint-Venant
Code postal: 62350
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.geotechnique-sas.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127097.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant de 127 097,50 EUR HT indiqué ci-dessus correspond au montant du devis estimatif non contractuel de la société attributaire. Montant maximum: 600...”
Le montant de 127 097,50 EUR HT indiqué ci-dessus correspond au montant du devis estimatif non contractuel de la société attributaire. Montant maximum: 600 000 EUR TTC/an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale:
“5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire — CS 62039 F — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — tél.: +33 359542342 — internet: http://lille.tribunal-administratif.fr —...”
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale:
“5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire — CS 62039 F — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — tél.: +33 359542342 — internet: http://lille.tribunal-administratif.fr —...”