Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques, de géomètre expert, de géo-détection pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée
Le présent marché à bon de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques, de géomètre expert, de géo-détection pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques, de géomètre expert, de géo-détection pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée
19as070-Gc
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché à bon de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres...”
Brève description
Le présent marché à bon de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le présent marché à bon de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres...”
Description du marché
Le présent marché à bon de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément de géomètre expert inscrit à l'ordre en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts, modifiée par la loi...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément de géomètre expert inscrit à l'ordre en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts, modifiée par la loi nº 85-704 du 12.7.1985, par la loi nº 85-1408 du 30.12.1985, par la loi nº 87-998 du 15.12.1987, par la loi nº 94-529 du 28.6.1994 et par l'ordonnance nº 98-774 du 2.9.1998 modifiée par la loi nº 99-1121 du 28.12.1999.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (TEN — TEPL — TAS — MO — GEMA) et par des subventions (FEDER/Agence de l'eau/autres). Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frontignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19as070. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est Géraldine Cheret, +33 467464770.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 206-502446 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques, de géomètre expert, de géodétection pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques, de géomètre expert, de géodétection pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée
19as070-Gc
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Brève description:
“Le présent marché à bon de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres...”
Brève description
Le présent marché à bon de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché à bon de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres...”
Description du marché
Le présent marché à bon de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502446
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Bilicki Dhombres Osmo Fuzere Pelorce
Adresse postale: 134 rue de Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“La valeur totale finale indiquée correspond à un estimatif sur la totalité de la durée du contrat soit 48 mois car ce contrat est un accord-cadre sans...”
La valeur totale finale indiquée correspond à un estimatif sur la totalité de la durée du contrat soit 48 mois car ce contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 047-111516 (2020-03-03)