Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques, de géomètre expert, de géo-détection pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée

Sète Agglopôle Méditerranée

Le présent marché à bon de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-21 Avis de marché
2020-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques, de géomètre expert, de géo-détection pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le...”    Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Le présent marché à bon de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché à bon de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément de géomètre expert inscrit à l'ordre en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts, modifiée par la loi...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 %...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frontignan.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2023.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier: — référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 206-502446 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques, de géomètre expert, de géodétection pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché à bon de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché à bon de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502446

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Bilicki Dhombres Osmo Fuzere Pelorce
Adresse postale: 134 rue de Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale indiquée correspond à un estimatif sur la totalité de la durée du contrat soit 48 mois car ce contrat est un accord-cadre sans...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier: — référé pré-contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 047-111516 (2020-03-03)