Accord-cadre à bons de commande d'ingénierie

SIAGA

Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur:
— lot 1: des missions de maîtrise d'œuvre des travaux,
— lot 2: des études faune, flore, habitat.
Sous-maîtrise d'ouvrage du SIAGA, et définis dans le programme technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-10 Avis de marché
2020-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-01-ACBCI
Brève description:
Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur: — lot 1: des missions de maîtrise d'œuvre des travaux, — lot 2: des études faune, flore, habitat. Sous-maîtrise d'ouvrage du SIAGA, et définis dans le programme technique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaga
Adresse postale: 27 avenue Gabriel Pravaz
Code postal: 38480
Commune postale: Pont-de-Beauvoisin
Contact
Adresse Internet: http://www.guiers-siaga.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@guiers-siaga.fr 📧
Téléphone: +33 476372626 📞
Fax: +33 476372373 📠
URL des documents: http://siaga.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383029
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative. Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique s'impose/pour la remise des offres et pour l'établissement du marché. Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique conformes aux exigences définies par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur:
— lot 1: des missions de maîtrise d'œuvre des travaux,
— lot 2: des études faune, flore, habitat.
Sous-maîtrise d'ouvrage du SIAGA, et définis dans le programme technique.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande d'ingénierie portant sur des missions de maîtrise d'œuvre travaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur des missions de maîtrise d'œuvre des travaux sous maîtrise d'ouvrage du SIAGA, et définis dans le programme technique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre pour chaque lot est de 1 an. Il est reconductible 3 fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande d'ingénierie portant sur des études faune, flore, habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur des études faune, flore, habitat sous maîtrise d'ouvrage du SIAGA, et définis dans le programme technique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions financières:
Les modalités sont précisés dans le règlement de consultation.
Financement: paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-30 du code de la commande publique.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Prix révisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères objectifs de limitation sont précisés dans le règlement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007919200015
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://siaga.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://siaga.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
La signature électronique s'impose/pour la remise des offres et pour l'établissement du marché.
Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique conformes aux exigences définies par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass. 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation n
Source: OJS 2019/S 155-383029 (2019-08-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur: — lot 1: des missions de maîtrise d'œuvre des travaux; — lot 2: des études faune, flore, habitat. Sous maîtrise d'ouvrage du SIAGA, et définis dans le programme technique.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330315
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-383029
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative. Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique s'impose/pour la remise des offres et pour l'établissement du marché. Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique conformes aux exigences définies par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: des missions de maîtrise d'œuvre des travaux;
Sous maîtrise d'ouvrage du SIAGA, et définis dans le programme technique.
Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur des études faune, flore, habitat sous maîtrise d'ouvrage du SIAGA, et définis dans le programme technique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69289
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: SARL Biotec Biologie appliquée
Adresse postale: 92 quai Pierre Scize
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Nom: Isageo
Adresse postale: 5 rue de Pérouze
Commune postale: Pont-de-Beauvoisin
Code postal: 73330
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: SAS Safege
Adresse postale: Savoie Technolac — 48 avenue du Lac du Bourget — BP 318
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Code postal: 73377
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut six mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres seize jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à onze jours en cas de notification par voie électronique. (Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
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— recours en contestation de validité du contrat: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE, Ass, 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation nº 291545 et CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 134-330315 (2020-07-09)
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