Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur:
— lot 1: des missions de maîtrise d'œuvre des travaux,
— lot 2: des études faune, flore, habitat.
Sous-maîtrise d'ouvrage du SIAGA, et définis dans le programme technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siaga
Numéro d'enregistrement national: 20007919200015
Adresse postale: 27 avenue Gabriel Pravaz
Commune postale: Pont-de-Beauvoisin
Code postal: 38480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 476372626📞
Courrier électronique: contact@guiers-siaga.fr📧
Fax: +33 476372373 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.guiers-siaga.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://siaga.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://siaga.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande d'ingénierie
2019-01-ACBCI
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur:
— lot 1: des missions de maîtrise...”
Brève description
Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur:
— lot 1: des missions de maîtrise d'œuvre des travaux,
— lot 2: des études faune, flore, habitat.
Sous-maîtrise d'ouvrage du SIAGA, et définis dans le programme technique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'ingénierie portant sur des missions de maîtrise d'œuvre travaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical.
Description du marché:
“Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur des missions de maîtrise d'œuvre des...”
Description du marché
Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur des missions de maîtrise d'œuvre des travaux sous maîtrise d'ouvrage du SIAGA, et définis dans le programme technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre pour chaque lot est de 1 an. Il est reconductible 3 fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre pour chaque lot est de 1 an. Il est reconductible 3 fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères objectifs de limitation sont précisés dans le règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'ingénierie portant sur des études faune, flore, habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur des études faune, flore, habitat sous...”
Description du marché
Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur des études faune, flore, habitat sous maîtrise d'ouvrage du SIAGA, et définis dans le programme technique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions financières:
Les modalités sont précisés dans le règlement de consultation.
Financement: paiement à 30 jours conformément aux dispositions des...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions financières:
Les modalités sont précisés dans le règlement de consultation.
Financement: paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-30 du code de la commande publique.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Prix révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
Engagement des négociations selon les modalités définies dans le...”
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
La signature électronique s'impose/pour la remise des offres et pour l'établissement du marché.
Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique conformes aux exigences définies par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass. 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation n 291545 et CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n 358994).
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Source: OJS 2019/S 155-383029 (2019-08-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le président
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur:
— lot 1: des missions de maîtrise...”
Brève description
Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur:
— lot 1: des missions de maîtrise d'œuvre des travaux;
— lot 2: des études faune, flore, habitat.
Sous maîtrise d'ouvrage du SIAGA, et définis dans le programme technique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Description du marché:
“Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur des études faune, flore, habitat sous...”
Description du marché
Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur des études faune, flore, habitat sous maîtrise d'ouvrage du SIAGA, et définis dans le programme technique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-383029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: no2019-01-ACBCI
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre à bon de commande portant sur de la maîtrise d'œuvre travaux
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69289
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL Biotec Biologie appliquée
Adresse postale: 92 quai Pierre Scize
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Le contractant est une PME ✅
Nom: Isageo
Adresse postale: 5 rue de Pérouze
Commune postale: Pont-de-Beauvoisin
Code postal: 73330
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'ingénierie portant sur des études faune, flore, habitat” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Safege
Adresse postale: Savoie Technolac — 48 avenue du Lac du Bourget — BP 318
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Code postal: 73377
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
Engagement des négociations selon les modalités définies dans le...”
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
La signature électronique s'impose/pour la remise des offres et pour l'établissement du marché.
Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique conformes aux exigences définies par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut six mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres seize jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à onze jours en cas de notification par voie électronique. (Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE, Ass, 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation nº 291545 et CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 134-330315 (2020-07-09)