Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de la réhabilitation de 99 logements, résidence la Roseraie à Lille

Partenord Habitat

Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de la réhabilitation de 99 logements, résidence la Roseraie à Lille. Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum sur toute sa durée. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Interfaces

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-26	Avis de marché
2020-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 19389
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.partenordhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: mlegrain@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785758 📞
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-405483
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont la valeur technique (60 points) et le prix (40 points) selon les dispositions des articles 5.2 1) et 2) du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Les modifications de l'environnement et/ou du bâti, sont l'occasion d'apporter un appui aux habitants par une solvabilisation, vecteur incontournable d'un parcours résidentiel ascendant. Les travaux de réhabilitation permettent d'inscrire les habitants dans une nouvelle dynamique visant à améliorer leur cadre de vie, à résoudre leurs difficultés sociales et environnementales, à favoriser leur insertion professionnelle, à renforcer les liens sociaux dans le quartier. Cette opération de réhabilitation de 99 logements, est aussi l'opportunité pour une réflexion et une mise en œuvre de projets sociaux à venir, nécessaires à la pérennité du travail d'accompagnement des locataires engagés sur la durée des travaux. Le marché est unique et a une durée de 48 mois à compter de sa notification. La durée des travaux est fixée à 22 mois, avec un démarrage prévu en janvier 2020, et les prestations débuteront 1 mois avant les travaux et se termineront 2 mois après ceux-ci. Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires et unitaires figurant au bordereau des prix du marché. Les prix sont fermes. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): les prestations d'intermédiation, d'actions collectives sont destinées à l'ensemble des familles locataires des 99 logements concernés par la réhabilitation. À titre indicatif et non contractuel, sur la durée du marché, les prestations d'accompagnement social individualisé concerneront 30 familles, celles pour l'accompagnement au relogement temporaire: 15 familles, celles de relogement en cas de sous occupation ou de sur occupation 13 familles, et celles de remise en vie du logement 6 familles.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les critères de jugement des offres sont la valeur technique (60 points) et le prix (40 points) selon les dispositions des articles 5.2 1) et 2) du règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 1.4.2019,

— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 dans sa version du 1.4.2019,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une présentation/liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: dernier trimestre 2019. Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Il n'y aura pas d'enchère électronique. Les variantes sont interdites. La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 165-405483 (2019-08-26)

Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social de familles locataires de Partenord habitat dans le cadre de la réhabilitation de 99 logements, résidence la Roseraie à Lille.

Valeur totale du marché: 179571.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: 27, boulevard Vauban — BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088415
Se réfère à l'avis: 2019/S 165-405483
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: dernier trimestre 2019. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban - b.P. 309 - 59020 Lille Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les modifications de l'environnement et/ou du bâti, sont l'occasion d'apporter 1 appui aux habitants par une solvabilisation, vecteur incontournable d'un parcours résidentiel ascendant. Les travaux de réhabilitation permettent d'inscrire les habitants dans une nouvelle dynamique visant à améliorer leur cadre de vie, à résoudre leurs difficultés sociales et environnementales, à favoriser leur insertion professionnelle, à renforcer les liens sociaux dans le quartier. Cette opération de réhabilitation de 99 logements, est aussi l'opportunité pour une réflexion et une mise en œuvre de projets sociaux à venir, nécessaires à la pérennité du travail d'accompagnement des locataires engagés sur la durée des travaux. Le marché est unique et a une durée de 48 mois à compter de sa notification. La durée des travaux est fixée à 22 mois, avec 1 démarrage prévu en janvier 2020, et les prestations débuteront 1 mois avant les travaux et se termineront 2 mois après ceux-ci. Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires et unitaires figurant au bordereau des prix du marché. Les prix sont fermes. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): les prestations d'intermédiation, d'actions collectives sont destinées à l'ensemble des familles locataires des 99 logements concernés par la réhabilitation. À titre indicatif et non contractuel, sur la durée du marché, les prestations d'accompagnement social individualisé concerneront 30 familles, celles pour l'accompagnement au relogement temporaire: 15 familles, celles de relogement en cas de sous-occupation ou de sur occupation 13 familles, et celles de remise en vie du logement 6 familles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Interfaces
Adresse postale: 70, rue Léon Blum
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 179571.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039, F — 59014 Lille Cedex,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 037-088415 (2020-02-18)

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