Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de la réhabilitation de 99 logements, résidence la Roseraie à Lille
Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de la réhabilitation de 99 logements, résidence la Roseraie à Lille. Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum sur toute sa durée. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de la réhabilitation de 99 logements,...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de la réhabilitation de 99 logements, résidence la Roseraie à Lille
19389
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de la réhabilitation de 99 logements,...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de la réhabilitation de 99 logements, résidence la Roseraie à Lille. Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum sur toute sa durée. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les modifications de l'environnement et/ou du bâti, sont l'occasion d'apporter un appui aux habitants par une solvabilisation, vecteur incontournable d'un...”
Description du marché
Les modifications de l'environnement et/ou du bâti, sont l'occasion d'apporter un appui aux habitants par une solvabilisation, vecteur incontournable d'un parcours résidentiel ascendant. Les travaux de réhabilitation permettent d'inscrire les habitants dans une nouvelle dynamique visant à améliorer leur cadre de vie, à résoudre leurs difficultés sociales et environnementales, à favoriser leur insertion professionnelle, à renforcer les liens sociaux dans le quartier. Cette opération de réhabilitation de 99 logements, est aussi l'opportunité pour une réflexion et une mise en œuvre de projets sociaux à venir, nécessaires à la pérennité du travail d'accompagnement des locataires engagés sur la durée des travaux. Le marché est unique et a une durée de 48 mois à compter de sa notification. La durée des travaux est fixée à 22 mois, avec un démarrage prévu en janvier 2020, et les prestations débuteront 1 mois avant les travaux et se termineront 2 mois après ceux-ci. Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires et unitaires figurant au bordereau des prix du marché. Les prix sont fermes. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): les prestations d'intermédiation, d'actions collectives sont destinées à l'ensemble des familles locataires des 99 logements concernés par la réhabilitation. À titre indicatif et non contractuel, sur la durée du marché, les prestations d'accompagnement social individualisé concerneront 30 familles, celles pour l'accompagnement au relogement temporaire: 15 familles, celles de relogement en cas de sous occupation ou de sur occupation 13 familles, et celles de remise en vie du logement 6 familles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les critères de jugement des offres sont la valeur technique (60 points) et le prix (40 points) selon les dispositions des articles 5.2 1) et 2) du...”
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont la valeur technique (60 points) et le prix (40 points) selon les dispositions des articles 5.2 1) et 2) du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 1.4.2019,
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 dans sa...”
Liste et brève description des règles et critères
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 1.4.2019,
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 dans sa version du 1.4.2019,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une présentation/liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de démarrage des prestations: dernier trimestre 2019. Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de...”
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: dernier trimestre 2019. Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Il n'y aura pas d'enchère électronique. Les variantes sont interdites. La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 165-405483 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord habitat
Adresse postale: 27, boulevard Vauban — BP 309
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social de familles locataires de Partenord habitat dans le cadre de la réhabilitation de 99 logements,...”
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19389
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social de familles locataires de Partenord habitat dans le cadre de la réhabilitation de 99 logements,...”
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179571.99 💰
Description
Description du marché:
“Les modifications de l'environnement et/ou du bâti, sont l'occasion d'apporter 1 appui aux habitants par une solvabilisation, vecteur incontournable d'un...”
Description du marché
Les modifications de l'environnement et/ou du bâti, sont l'occasion d'apporter 1 appui aux habitants par une solvabilisation, vecteur incontournable d'un parcours résidentiel ascendant. Les travaux de réhabilitation permettent d'inscrire les habitants dans une nouvelle dynamique visant à améliorer leur cadre de vie, à résoudre leurs difficultés sociales et environnementales, à favoriser leur insertion professionnelle, à renforcer les liens sociaux dans le quartier. Cette opération de réhabilitation de 99 logements, est aussi l'opportunité pour une réflexion et une mise en œuvre de projets sociaux à venir, nécessaires à la pérennité du travail d'accompagnement des locataires engagés sur la durée des travaux. Le marché est unique et a une durée de 48 mois à compter de sa notification. La durée des travaux est fixée à 22 mois, avec 1 démarrage prévu en janvier 2020, et les prestations débuteront 1 mois avant les travaux et se termineront 2 mois après ceux-ci. Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires et unitaires figurant au bordereau des prix du marché. Les prix sont fermes. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): les prestations d'intermédiation, d'actions collectives sont destinées à l'ensemble des familles locataires des 99 logements concernés par la réhabilitation. À titre indicatif et non contractuel, sur la durée du marché, les prestations d'accompagnement social individualisé concerneront 30 familles, celles pour l'accompagnement au relogement temporaire: 15 familles, celles de relogement en cas de sous-occupation ou de sur occupation 13 familles, et celles de remise en vie du logement 6 familles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 165-405483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social de familles locataires de Partenord habitat dans le cadre de la réhabilitation de 99 logements,...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande d'accompagnement social de familles locataires de Partenord habitat dans le cadre de la réhabilitation de 99 logements, résidence la Roseraie à Lille
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Interfaces
Adresse postale: 70, rue Léon Blum
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179571.99 💰
“Date prévisionnelle de démarrage des prestations: dernier trimestre 2019. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles...”
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: dernier trimestre 2019. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban - b.P. 309 - 59020 Lille Cedex.
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Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039, F — 59014 Lille Cedex,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat.
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Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 037-088415 (2020-02-18)