Accord-cadre à bon de commande d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 348 logements au Faubourg de Béthune à Douai
Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant total maximum de 329 000 EUR HT d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 348 logements au Faubourg de Béthune à Douai.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de...”
Titre
Accord-cadre à bon de commande d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 348 logements au Faubourg de Béthune à Douai
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant total maximum de 329 000 EUR HT d'accompagnement social et professionnel de familles...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant total maximum de 329 000 EUR HT d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 348 logements au Faubourg de Béthune à Douai.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 329 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accompagnement de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de la réhabilitation de 348 logements Faubourg de Béthune à Douai. Axes...”
Description du marché
Accompagnement de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de la réhabilitation de 348 logements Faubourg de Béthune à Douai. Axes forfaitaires: intermédiation et actions collectives. Axes unitaires: accompagnement socio-professionnel, accompagnement social individualisé, hébergement temporaire et remise en vie du logement. À titre informatif, la durée prévisionnelle des travaux de réhabilitation est estimée à 30 mois avec un démarrage prévu en septembre 2019. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires et prix forfaitaires figurant au bordereau des prix du marché. Les prix sont fermes. Les prestations d'intermédiation et d'actions collectives sont destinées à l'ensemble des familles locataires des 348 logements collectifs concernés par la réhabilitation. À titre indicatif et non contractuel, sur la durée du marché, les prestations d'accompagnements sociaux professionnels concerneront 100 personnes, d'accompagnement social individualisé concerneront 80 familles, les prestations de relogement temporaire concerneront 30 familles, les prestations de remise en vie des logements concerneront 25 familles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est août 2019.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 329 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“a) la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 31.3.2016 disponible à l'adresse:...”
Liste et brève description des règles et critères
a) la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 31.3.2016 disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc
b) la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 dans sa version du 31.3.2016 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles;
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
e) une présentation/liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est de 40 mois à compter de la réception par le titulaire du 1 bon de commande.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale:
“5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, tél.: +33 359542342, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — télécopieur: +33 359542445, adresse internet:...”
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Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale:
“5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, tél.: +33 359542342, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/”
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 065-152777 (2019-03-28)