Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum d'accompagnement au relogement définitif de familles locataires de Partenord dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain sur le territoire de Lille Métropole. Communes de Loos et Mons.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à BDC d'accompagnement au relogement définitif de familles locataires de Partenord habitat
19195”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum d'accompagnement au relogement définitif de familles locataires de Partenord dans le cadre du...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum d'accompagnement au relogement définitif de familles locataires de Partenord dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain sur le territoire de Lille Métropole. Communes de Loos et Mons.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 032 550 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent soumissionner pour les 2 lots. En cas de classement en 1 position sur les deux lots, il est demandé au candidat de mentionner dans une...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent soumissionner pour les 2 lots. En cas de classement en 1 position sur les deux lots, il est demandé au candidat de mentionner dans une annexe à l'acte d'engagement le lot qu'il préfère obtenir parmi les 2 lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement au relogement définitif de familles locataires de Partenord habitat sur la commune de Loos” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loos.
Description du marché:
“Les bons de commande pouvant être demandés sur la commune de Loos sont: enquête préalable au relogement, accompagnement social en amont du relogement et...”
Description du marché
Les bons de commande pouvant être demandés sur la commune de Loos sont: enquête préalable au relogement, accompagnement social en amont du relogement et accompagnement au relogement définitif.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 596 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle de démarrage des prestations est été 2019.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des...”
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est été 2019.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Il n'y aura pas d'enchère électronique.les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes au dossier de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement au relogement définitif de familles locataires de Partenord habitat sur la commune de Mons” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les bons de commande pouvant être demandés sur la commune de Mons sont:enquête préalable au relogement, accompagnement social en amont du relogement et...”
Description du marché
Les bons de commande pouvant être demandés sur la commune de Mons sont:enquête préalable au relogement, accompagnement social en amont du relogement et accompagnement au relogement définitif.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 435 850 💰
Description
Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle de démarrage des prestations est été 2019.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des...”
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est été 2019.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le RPC. Il n'y aura pas d'enchère électronique.les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes au dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“À fournir au titre de la candidature:
a) DC1;
b) DC2;
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
À fournir au titre de la candidature:
a) DC1;
b) DC2;
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles;
D) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
E) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.
Les prix sont fermes pour la durée du...”
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.
Les prix sont fermes pour la durée du marché.
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00 — 17:30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale:
“5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, tél.: +33 359542342, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur: +33 359542445, adresse internet:...”
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Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale:
“5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, tél.: +33 359542342, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur: +33 359542445, adresse internet:...”