Mise en œuvre d'un Service social d'intérêt général (SSIG). L'appel à manifestation d'intérêt est une procédure qui consiste à sélectionner des opérateurs (2 candidats au maximum seront retenus) sur leurs capacités à assumer la mise en œuvre du service social d'intérêt général. À l'issue de la consultation, des actes de mandatements seront approuvés par la Commission permanente du département de la Loire. L'action remise en jeu reconnue par le Fonds social européen (FSE) est destinée à faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficultés d'insertion ou bénéficiaires du revenu de solidarité active et à favoriser le recrutement, l'intégration durable et/ou la qualification de ces publics chez les employeurs. Elle s'appuie sur un accompagnement des publics, après prescription notamment de référents de parcours, à des fins d'accès ou de retour à l'emploi dans le secteur marchand et non marchand.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
Avis de marché (2019-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Loire — direction de l'insertion et de l'emploi: M. Philippe Bonnefont, responsable du service de l'emploi”
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477499316📞
Courrier électronique: philippe.bonnefont@loire.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL de l'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication (participation)
Nom:
“Par voie postale — département de la Loire: DAJCP — service de la commande publique”
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement vers et dans l'emploi de publics en difficultés d'insertion
19as-Dajcp-1570-M”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Mise en œuvre d'un Service social d'intérêt général (SSIG). L'appel à manifestation d'intérêt est une procédure qui consiste à sélectionner des opérateurs...”
Brève description
Mise en œuvre d'un Service social d'intérêt général (SSIG). L'appel à manifestation d'intérêt est une procédure qui consiste à sélectionner des opérateurs (2 candidats au maximum seront retenus) sur leurs capacités à assumer la mise en œuvre du service social d'intérêt général. À l'issue de la consultation, des actes de mandatements seront approuvés par la Commission permanente du département de la Loire. L'action remise en jeu reconnue par le Fonds social européen (FSE) est destinée à faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficultés d'insertion ou bénéficiaires du revenu de solidarité active et à favoriser le recrutement, l'intégration durable et/ou la qualification de ces publics chez les employeurs. Elle s'appuie sur un accompagnement des publics, après prescription notamment de référents de parcours, à des fins d'accès ou de retour à l'emploi dans le secteur marchand et non marchand.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un Service social d'intérêt général (SSIG). L'appel à manifestation d'intérêt est une procédure qui consiste à sélectionner des opérateurs...”
Description du marché
Mise en œuvre d'un Service social d'intérêt général (SSIG). L'appel à manifestation d'intérêt est une procédure qui consiste à sélectionner des opérateurs (2 candidats au maximum seront retenus) sur leurs capacités à assumer la mise en œuvre du service social d'intérêt général. À l'issue de la consultation, des actes de mandatements seront approuvés par la Commission permanente du département de la Loire. L'action remise en jeu reconnue par le Fonds social européen (FSE) est destinée à faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficultés d'insertion ou bénéficiaires du revenu de solidarité active et à favoriser le recrutement, l'intégration durable et/ou la qualification de ces publics chez les employeurs. Elle s'appuie sur un accompagnement des publics, après prescription notamment de référents de parcours, à des fins d'accès ou de retour à l'emploi dans le secteur marchand et non marchand.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens d'accompagnement (notée sur 20)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Montant proposé pour la compensation financière des obligations de service public (notée sur 20)”
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: March? financ? ? 50 % par le Fonds social europ?en
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Identification du candidat (dossier de candidature) — attestation sur l'honneur.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Appréciée au moyen des bilans comptables des exercices précédents.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité professionnelle: appréciée sur l'expérience du candidat en matière de connaissances des publics et de leur accompagnement, de connaissances et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité professionnelle: appréciée sur l'expérience du candidat en matière de connaissances des publics et de leur accompagnement, de connaissances et de mobilisation des employeurs ligériens dans le cadre de recrutements de publics en difficultés d'insertion,
— capacité technique: appréciée sur la qualité et la capacité en moyens humains (expériences des professionnels dans le domaine de l'accompagnement vers et dans l'emploi) de l'opérateur et des moyens matériels dont il dispose (locaux, véhicules, matériel informatique).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— modalités de financement: service susceptible d'être financé à 50 % par le département de la Loire et à 50 % par le fonds social européen (FSE),
—...”
Conditions d'exécution du contrat
— modalités de financement: service susceptible d'être financé à 50 % par le département de la Loire et à 50 % par le fonds social européen (FSE),
— modalités de paiement: avances versées chaque trimestre, à terme à échoir,
— cautionnement: sans objet,
— forme juridique des candidatures: les candidats ont la possibilité de se présenter de manière individuelle ou sous forme de groupement pour répondre au présent appel à manifestation d'intérêt.
En cas de groupement, la forme du groupement solidaire sera exigée par le département. Un opérateur peut être membre et/ou mandataire de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-11-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
00:00 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — procédure ouverte: appel public à manifestation d'intérêt pour la mise en œuvre d'un Service social d'intérêt général (SSIG). Attention: cet avis est passé dans le cadre d'une plate-forme marchés publics et en reprend donc la terminologie. Cependant, l'avis n'implique pas la conclusion de marchés publics, mais de mandatements de service public, conformément à l'article 106.2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2020. Renseignements administratifs: correspondre@aws-france.com
Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Etienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 073-172824 (2019-04-10)