Accompagnement social et du relogement des ménages pour les sites Maison Blanche et Hoche-Versailles à Marseille recensés au plan national «Initiative copropriétés» pour le compte de l'EPF

ETS pub foncier PACA

Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre:
— le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition,
— l'évaluation sociale des occupants,
— le relogement des ménages y ayant droit et l'enquête satisfaction qui a lieu 3 mois après leur relogement,
— l'Accompagnement social individuel (ASLL) des locataires,
— la conception et maintenance de synoptiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citemetrie
• Unicil SA HLM

Qui ?

• ETS pub foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 19S0012
Brève description:

Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre: — le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition, — l'évaluation sociale des occupants, — le relogement des ménages y ayant droit et l'enquête satisfaction qui a lieu 3 mois après leur relogement, — l'Accompagnement social individuel (ASLL) des locataires, — la conception et maintenance de synoptiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS pub foncier PACA
Adresse postale: 62 La Canebière, CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513344
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre:

— le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition,

— l'évaluation sociale des occupants,

— le relogement des ménages y ayant droit et l'enquête satisfaction qui a lieu 3 mois après leur relogement,

— l'Accompagnement social individuel (ASLL) des locataires,

— la conception et maintenance de synoptiques.

Valeur totale estimée: 445 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement social et du relogement des ménages pour le site Maison Blanche à Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accompagnement social et du relogement des ménages pour le site Maison Blanche à Marseille.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le délai de validité du marché est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.

Intitulé du lot: Accompagnement social et du relogement des ménages du secteur Hoche-Versailles à Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accompagnement social et du relogement des ménages du secteur Hoche-Versailles à Marseille.

Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1),

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP (DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires.

Situation économique et financière:

Mention du chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis ces 3 dernières années dans le domaine du présent marché (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative.

Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative.

Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 210-513344 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre: — le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition; — l'évaluation sociale des occupants; — le relogement des ménages y ayant droit et l'enquête de satisfaction qui a lieu trois mois après leur relogement; — l'Accompagnement social individuel (ASLL) des locataires; — la conception et maintenance de synoptiques.

Valeur totale du marché: 325 199 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146026
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513344
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition;

— l'évaluation sociale des occupants;

— le relogement des ménages y ayant droit et l'enquête de satisfaction qui a lieu trois mois après leur relogement;

— l'Accompagnement social individuel (ASLL) des locataires;

Description des options:

Le contrat pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de reconductions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Nom: Unicil SA HLM
Adresse postale: 11, rue Armény
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 149 589 EUR 💰
Nom: Citémetrie
Adresse postale: 23, rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 175 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24, rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative;

— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative;

— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 061-146026 (2020-03-24)

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