Accompagnement social et du relogement des ménages pour les sites Maison Blanche et Hoche-Versailles à Marseille recensés au plan national «Initiative copropriétés» pour le compte de l'EPF
Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre:
— le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition,
— l'évaluation sociale des occupants,
— le relogement des ménages y ayant droit et l'enquête satisfaction qui a lieu 3 mois après leur relogement,
— l'Accompagnement social individuel (ASLL) des locataires,
— la conception et maintenance de synoptiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social et du relogement des ménages pour les sites Maison Blanche et Hoche-Versailles à Marseille recensés au plan national «Initiative...”
Titre
Accompagnement social et du relogement des ménages pour les sites Maison Blanche et Hoche-Versailles à Marseille recensés au plan national «Initiative copropriétés» pour le compte de l'EPF
19S0012
Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre:
— le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition,
— l'évaluation sociale des...”
Brève description
Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre:
— le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition,
— l'évaluation sociale des occupants,
— le relogement des ménages y ayant droit et l'enquête satisfaction qui a lieu 3 mois après leur relogement,
— l'Accompagnement social individuel (ASLL) des locataires,
— la conception et maintenance de synoptiques.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 445 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social et du relogement des ménages pour le site Maison Blanche à Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accompagnement social et du relogement des ménages pour le site Maison Blanche à Marseille.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai de validité du marché est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social et du relogement des ménages du secteur Hoche-Versailles à Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accompagnement social et du relogement des ménages du secteur Hoche-Versailles à Marseille.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (DC1),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (DC1),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Mention du chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis ces 3 dernières années dans le domaine du présent marché (date, destinataire public ou privé, montant). Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis ces 3 dernières années dans le domaine du présent marché (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative.
Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 210-513344 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre:
— le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition;
— l'évaluation sociale des...”
Brève description
Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre:
— le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition;
— l'évaluation sociale des occupants;
— le relogement des ménages y ayant droit et l'enquête de satisfaction qui a lieu trois mois après leur relogement;
— l'Accompagnement social individuel (ASLL) des locataires;
— la conception et maintenance de synoptiques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325 199 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre:
— le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition;
— l'évaluation sociale des...”
Description du marché
Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre:
— le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition;
— l'évaluation sociale des occupants;
— le relogement des ménages y ayant droit et l'enquête de satisfaction qui a lieu trois mois après leur relogement;
— l'Accompagnement social individuel (ASLL) des locataires;
— la conception et maintenance de synoptiques.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de reconductions.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnement social et du relogement des ménages pour le site Maison Blanche à Marseille”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Unicil SA HLM
Adresse postale: 11, rue Armény
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 589 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201900046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accompagnement social et au relogement des ménages du secteur Hoche-Versailles à Marseille” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Citémetrie
Adresse postale: 23, rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 610 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24, rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative;
— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 061-146026 (2020-03-24)