Les bailleurs souhaitent établir un socle de coopération qui se veut inclusif pour d’autres acteurs du logement social sur la base d’un projet partagé. Il est prévu d’établir ce socle de coopération au sein d’une société de coordination instaurée par la loi ELAN.
Dans ce cadre, la prestation attendue est décomposée en 2 lots:
— accompagnement juridique: opportunité de la forme juridique, rédaction des statuts (lot1),
— accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des coopérations inter-bailleurs (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Orvitis, coordonnateur du groupement de commande avec Grand Dole Habitat et Domanys”
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire, BP 90104
Commune postale: Dijon cédex
Code postal: 21001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Orvitis service marchés
Téléphone: +33 810021000📞
Courrier électronique: valerie.felix@orvitis.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.e-bourgogne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr🌏
URL de participation: https://www.e-bourgogne.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à la création d’une société de coordination et à la mise en œuvre de coopérations inter-bailleurs
1902SAC”
Produits/services: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction📦
Brève description:
“Les bailleurs souhaitent établir un socle de coopération qui se veut inclusif pour d’autres acteurs du logement social sur la base d’un projet partagé. Il...”
Brève description
Les bailleurs souhaitent établir un socle de coopération qui se veut inclusif pour d’autres acteurs du logement social sur la base d’un projet partagé. Il est prévu d’établir ce socle de coopération au sein d’une société de coordination instaurée par la loi ELAN.
Dans ce cadre, la prestation attendue est décomposée en 2 lots:
— accompagnement juridique: opportunité de la forme juridique, rédaction des statuts (lot1),
— accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des coopérations inter-bailleurs (lot 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement juridique: opportunité de la forme juridique rédaction des statuts” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Étapes:
— étude juridique du projet cible,
— présentation de la faisabilité du projet,
— accompagnement à la création de la structure,
— accompagnement à la...”
Description du marché
Étapes:
— étude juridique du projet cible,
— présentation de la faisabilité du projet,
— accompagnement à la création de la structure,
— accompagnement à la mise en œuvre de la structure.
NB: statuts de la société à remettre pour le 31.12. 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Calendrier de réalisation de la prestation et les moyens dédiés permettant de le respecter.”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note méthodologique.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note démontrant la compréhension du contexte et des enjeux.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-03 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Limitation du nombre de candidats sur le fondement de l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lorsque le nombre de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Limitation du nombre de candidats sur le fondement de l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, l’acheteur peut néanmoins poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Description des options
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Compétences et aptitudes requises:
— connaissance du secteur de l’immobilier, notamment du logement social, connaissance concernant les regroupements...”
Informations complémentaires
Compétences et aptitudes requises:
— connaissance du secteur de l’immobilier, notamment du logement social, connaissance concernant les regroupements d’organismes,
— capacité d’écoute d’analyse de synthèse,
— maîtrise de la conduite de projet,
— être force de réflexion et propositions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des coopérations inter-bailleurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Description du marché:
“Étapes:
— état des lieux,
— projet cible de la société de coopération,
— accompagnement à la mise en œuvre des compétences obligatoires et à la conduite du...”
Description du marché
Étapes:
— état des lieux,
— projet cible de la société de coopération,
— accompagnement à la mise en œuvre des compétences obligatoires et à la conduite du changement.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Compétences aptitudes requises:
— connaissance du secteur de l’immobilier, notamment du logement social, connaissance concernant les regroupements...”
Informations complémentaires
Compétences aptitudes requises:
— connaissance du secteur de l’immobilier, notamment du logement social, connaissance concernant les regroupements d’organismes,
— capacité d’écoute d’analyse de synthèse,
— maitrise de la conduite de projet/ du changement,
— être force de réflexion propositions.
— compétences en stratégique patrimoniale, politique d'achats, moyens de communication contrôle de gestion finances.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières examinées au regard des chiffres d’affaires hors taxes des3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard:
— des compétences et aptitudes réunies au vu notamment des qualifications professionnelles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard:
— des compétences et aptitudes réunies au vu notamment des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public en question, de la composition du groupement,
— des références présentées et réalisées au cours des 3 dernières années,
— des effectifs moyens annuels et de l’importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique. Ces échanges ont lieu...”
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique. Ces échanges ont lieu principalement sur le profil acheteur d’Orvitis à l’adresse https://www.e-bourgogne.fr/.
La présente consultation est accessible sur cette plate-forme sous la référence 1902SAC. Si le candidat ne s'authentifie pas lors du téléchargement du dossier, notamment en indiquant une adresse de courriel valide pendant toute la durée de la procédure, il ne recevra pas les informations échangées sur le profil acheteur d’Orvitis. À titre indicatif, le déroulement de la procédure est établi comme suit:
— date limite de remise des candidatures: lundi 25.3. 2019 à 12:00,
— choix des trois candidats/équipes: semaine 14,
— engagement du dialogue: fin semaine 15,
— remise de la 1 offre: semaine 19,
— dialogue avec chaque soumissionnaire: semaine 21,
— remise de l’offre finale: semaine 23,
— choix de l’attributaire: semaine 25.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 040-090530 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire — BP 90104
Commune postale: Dijon Cedex
Personne de contact: Orvitis Direction achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les bailleurs souhaitent établir un socle de coopération qui se veut inclusif pour d’autres acteurs du logement social sur la base d’un projet partagé. Il...”
Brève description
Les bailleurs souhaitent établir un socle de coopération qui se veut inclusif pour d’autres acteurs du logement social sur la base d’un projet partagé. Il est prévu d’établir ce socle de coopération au sein d’une société de coordination instaurée par la loi ELAN.
Dans ce cadre, la prestation attendue est décomposée en 2 lots:
— accompagnement juridique: opportunité de la forme juridique; rédaction des statuts (lot 1),
— accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des coopérations inter-bailleurs (lot 2).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement juridique: opportunité de la forme juridique; rédaction des statuts” Description
Description du marché:
“Étapes:
— étude juridique du projet cible,
— présentation de la faisabilité du projet,
— accompagnement à la création de la structure,
— accompagnement à la...”
Description du marché
Étapes:
— étude juridique du projet cible,
— présentation de la faisabilité du projet,
— accompagnement à la création de la structure,
— accompagnement à la mise en œuvre de la structure.
NB: statuts de la société à remettre pour le 31.12.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Calendrier de réalisation de la prestation et les moyens dédiés permettant de le respecter”
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (nom): Note démontrant la compréhension du contexte et des enjeux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019060070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnement juridique: opportunité de la forme juridique; rédaction des statuts”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Seban & Associés
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019060071
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des coopérations inter-bailleurs” Nom et adresse du contractant
Nom: Herdia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 300 💰
Source: OJS 2019/S 121-297030 (2019-06-24)