Accompagnement à l'animation de la politique départementale en faveur des espaces naturels sensibles
Conseil départemental des Vosges
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000,00 EUR HT et sans montant maximum passé en application des articles 25-I.1, 67 à 68 et 79 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de commande pour la prestation intellectuelle et marchés subséquents pour les travaux. La présente consultation concerne l'accompagnement à l'animation de la politique départementale en faveur des espaces naturels sensibles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs à l'environnement › Protection environnementale
- • Services techniques › Services d'assistance technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-11 | Avis de marché |
| 2019-06-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: S18036
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021645
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 202 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 202 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Courceleaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 011-021645 (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: S18036
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000,00 EUR HT et sans montant maximum passé en application des articles 25-I.1, 67 à 68 et 79 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de commande pour la prestation intellectuelle et marchés subséquents pour les travaux. La présente consultation concerne l'accompagnement à l'animation de la politique départementale en faveur des espaces naturels sensibles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021645
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 202 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 202 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Axe 5 du Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et massif des Vosges intitulé "Préserver et protéger l'environnement et encourager une utilisation rationnelle des ressources".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Courceleaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 011-021645 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Epinal
Contact
Téléphone: +33 329298929 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287784
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021645
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine
Adresse postale: 3 rue Robert Schuman
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 9999999.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Pierre
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 117-287784 (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Accord-cadre à bons de commande pour la prestation intellectuelle et marchés subséquents pour les travaux.
Valeur totale du marché: 9999999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Epinal
Contact
Téléphone: +33 329298929 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287784
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021645
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Montant du marché pour la prestation intellectuelle: marché à bons de commande avec un montant minimum de 150 000,00 euro HT et sans montant maximum.
Modalités de consultation du marché: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: conseil départemental des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture, 88000 Epinal (commandepublique@vosges.fr).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine
Adresse postale: 3 rue Robert Schuman
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 9999999.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Pierre
Référence
Informations complémentaires
Montant du marché pour la prestation intellectuelle: marché à bons de commande avec un montant minimum de 150 000,00 euro HT et sans montant maximum.
Modalités de consultation du marché: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: conseil départemental des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture, 88000 Epinal (commandepublique@vosges.fr).
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