Accompagnement à l'animation de la politique départementale en faveur des espaces naturels sensibles

Conseil départemental des Vosges

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000,00 EUR HT et sans montant maximum passé en application des articles 25-I.1, 67 à 68 et 79 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de commande pour la prestation intellectuelle et marchés subséquents pour les travaux. La présente consultation concerne l'accompagnement à l'animation de la politique départementale en faveur des espaces naturels sensibles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-11 Avis de marché
2019-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Commune postale: Épinal
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Vincent Courceleaud
Téléphone: +33 329303453 📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: http://www.vosges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à l'animation de la politique départementale en faveur des espaces naturels sensibles S18036”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000,00 EUR HT et sans montant maximum passé en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 202 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000,00 EUR HT et sans montant maximum passé en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Axe 5 du Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et massif des Vosges intitulé "Préserver et protéger l'environnement et encourager une utilisation...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 011-021645 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Epinal
Personne de contact: Céline Pierre
Téléphone: +33 329298929 📞

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Accord-cadre à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9999999.99 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Accord-cadre à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-021645

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19_043
Titre:
“Accompagnement à l'animation de la politique départementale en faveur des espaces naturels sensibles”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine
Adresse postale: 3 rue Robert Schuman
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9999999.99 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant du marché pour la prestation intellectuelle: marché à bons de commande avec un montant minimum de 150 000,00 euro HT et sans montant...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 117-287784 (2019-06-18)