Il s'agit de prestations de maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement du patrimoine départemental: assurer le nettoyage, le curage et la vidange des réseaux d'assainissement du patrimoine départemental, les travaux de réparation de ces équipements, la mise à disposition de bennes à déchets (gravats de chantier, …) et effectuer les interventions d'urgence et d'astreinte dans ces domaines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, à l'attention de M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACBC Maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement ainsi que prestations annexes pour les bâtiments départementaux
19S0175”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations de maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement du patrimoine départemental: assurer le nettoyage, le curage et la...”
Brève description
Il s'agit de prestations de maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement du patrimoine départemental: assurer le nettoyage, le curage et la vidange des réseaux d'assainissement du patrimoine départemental, les travaux de réparation de ces équipements, la mise à disposition de bennes à déchets (gravats de chantier, …) et effectuer les interventions d'urgence et d'astreinte dans ces domaines.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Il s'agit de prestations de maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement du patrimoine départemental: assurer le nettoyage, le curage et la vidange des réseaux d'assainissement du patrimoine départemental, les travaux de réparation de ces équipements, la mise à disposition de bennes à déchets (gravats de chantier, …) et effectuer les interventions d'urgence et d'astreinte dans ces domaines. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 - 2 dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: 130 000,00 EUR HT maximum/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas où le montant maximum serait atteint.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est un Accord-cadre à bons de commande (ACBC) reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de...”
Description des options
Le marché est un Accord-cadre à bons de commande (ACBC) reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas où le montant maximum serait atteint.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou rubrique F1 du DC1,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Remise des...”
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 100-242233 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM, 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACBC maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement ainsi que prestations annexes pour les bâtiments départementaux
19S0175”
Brève description:
“Il s'agit de prestations de maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement du patrimoine départemental: assurer le nettoyage, le curage et la...”
Brève description
Il s'agit de prestations de maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement du patrimoine départemental: assurer le nettoyage, le curage et la vidange des réseaux d'assainissement du patrimoine départemental, les travaux de réparation de ces équipements, la mise à disposition de bennes à déchets (gravats de chantier...) et effectuer les interventions d'urgence et d'astreinte dans ces domaines.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché:
“Description: cf. II.1.4)
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R....”
Description du marché
Description: cf. II.1.4)
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 - 2) dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: 130 000,00 EUR HT maximum/an.
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Description des options:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande (ACBC) reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de...”
Description des options
Le marché est un accord-cadre à bons de commande (ACBC) reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas où le montant maximum serait atteint.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-242233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919S0175L00
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL assainissement services
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493692397📞
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 127 937 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 139300
Offre la plus élevée: 181303
“Montant du DDED servant à la comparaison des offres: 34 825 EUR HT, soit 41 790 EUR (TTC)/an.
Le marché a été signé le 30.9.2019.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 222-545017 (2019-11-13)