ACBC Maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement ainsi que prestations annexes pour les bâtiments départementaux

Département des Alpes-Maritimes

Il s'agit de prestations de maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement du patrimoine départemental: assurer le nettoyage, le curage et la vidange des réseaux d'assainissement du patrimoine départemental, les travaux de réparation de ces équipements, la mise à disposition de bennes à déchets (gravats de chantier, …) et effectuer les interventions d'urgence et d'astreinte dans ces domaines.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-21 Avis de marché
2019-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”    Afficher plus
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497186368 📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Fax: +33 489042989 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACBC Maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement ainsi que prestations annexes pour les bâtiments départementaux 19S0175”
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations de maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement du patrimoine départemental: assurer le nettoyage, le curage et la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement pour fosses septiques 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement du patrimoine départemental: assurer le nettoyage, le curage et la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est un Accord-cadre à bons de commande (ACBC) reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Remise des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat, — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 100-242233 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACBC maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement ainsi que prestations annexes pour les bâtiments départementaux 19S0175”
Brève description:
“Il s'agit de prestations de maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement du patrimoine départemental: assurer le nettoyage, le curage et la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché:
“Description: cf. II.1.4) Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R....”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande (ACBC) reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-242233

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201919S0175L00
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL assainissement services
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493692397 📞
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 127 937 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 139300
Offre la plus élevée: 181303

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant du DDED servant à la comparaison des offres: 34 825 EUR HT, soit 41 790 EUR (TTC)/an. Le marché a été signé le 30.9.2019.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 222-545017 (2019-11-13)