Réalisation d'une analyse des risques des tuyauteries enterrées ou en caniveaux difficilement accessibles ds sites de Flamanville, Saint-Alban, Belleville, Golfech, Nogent et Penly.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Avis de marché (2019-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats groupe — AAIP Rhône
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA Direction des achats groupe — AAIP Rhône — M. Christine Cauchard
Téléphone: +33 469654145📞
Courrier électronique: marie-christine.cauchard@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAIPR19-021 Réalisation d'une analyse de risques concernant les conduites enterrées des sites nucléaires 1 300 MW
AAIPR19-021”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Réalisation d'une analyse des risques des tuyauteries enterrées ou en caniveaux difficilement accessibles ds sites de Flamanville, Saint-Alban, Belleville,...”
Brève description
Réalisation d'une analyse des risques des tuyauteries enterrées ou en caniveaux difficilement accessibles ds sites de Flamanville, Saint-Alban, Belleville, Golfech, Nogent et Penly.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Flamanville, Saint-Alban, Belleville, Golfech, Nogent et Penly.
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation d’un état des lieux complet des tuyauteries enterrées ou en caniveaux difficilement accessibles ainsi que la réalisation...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation d’un état des lieux complet des tuyauteries enterrées ou en caniveaux difficilement accessibles ainsi que la réalisation d’une analyse de risques sur ces tuyauteries, sur les sites EDF de Flamanville, Saint-Alban, Belleville, Golfech, Nogent et Penly.
Le Cahier des prescriptions techniques (CPT) est mis à disposition des candidats (cf. conditions d'accès à la section VI.3)).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 700 000 EUR.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit:
1) disposer d'une maîtrise suffisante de la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction dans toutes les prestations du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit:
1) disposer d'une maîtrise suffisante de la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction dans toutes les prestations du marché;
2) disposer d'une capacité organisationnelle sous assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou équivalent et fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalente;
3) posséder en propre les compétences suivantes:
— pouvoir réaliser des dessins sous Auto CAD dans le domaine Voirie et réseaux divers (VRD),
— avoir des connaissances techniques dans le domaine des VRD et relevés topographiques (altimétrie),
— maîtriser l'outil BP Works,
— avoir la capacité de réaliser des analyses de risques.
Fournir tous les éléments justifiant sa compétence dans les domaines techniques listés ci-dessus; en particulier et s'il en dispose, présenter des expériences réalisées au cours des 3 dernières années dans ces domaines. Ces références devront être identifiables.
4) disposer de moyens humains et matériels suffisants (a minima 3 personnes par CNPE – maximum 3 CNPE par an) pour mener à bien la prestation: structure, nombre de collaborateurs dans l'entreprise pour les domaines techniques concernés (dans le cas de groupement, le détail sera donné pour chaque entreprise du groupement);
5) le candidat, ou en cas de GME chaque membre du groupement qui aura à réaliser les prestations objet du marché, est qualifié sur le système de qualification UTO «Prestations Intellectuelles Assistance Technique» — domaine «Production documentaire» — sous-domaine «Rédaction de documents». Le candidat, ou chaque membre du GME qui aura à réaliser les prestations objet du marché dans le cas d’un GME, fournit le certificat de qualification de l'UTO;
6) les intervenants sont habilités H0/B0/M0 et le candidat fournit les habilitations;
7) s'engager, sur la durée du marché, à mettre en place un dispositif pertinent pour garantir la confidentialité des données traitées (attestation sur l'honneur à fournir).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_072301 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_072301 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Le cahier des prescriptions techniques est joint à titre indicatif dans le portail achats d'EDF et peut être téléchargé à partir de la demande d'information RFx_ 072301.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 096-233043 (2019-05-16)