A480 — Contrôle extérieur des vibrations

Brève description

Les prestations concernent le contrôle extérieur des vibrations générées par les travaux à réaliser sur l'ensemble du linéaire autoroutier A48/A480 entre les PK91+000 (diffuseur nº 14 de Saint-Égrève) et PK7+400 (échangeur du Rondeau).

Description du marché

Les prestations concernent le contrôle extérieur des vibrations générées par les travaux à réaliser sur l'ensemble du linéaire autoroutier A48/A480 entre les PK91+000 (diffuseur nº 14 de Saint-Égrève) et PK7+400 (échangeur du Rondeau). Les prestations de contrôle extérieur portent sur les travaux principaux d'aménagement de l'autoroute A480 allotis en deux marchés «TOARC Nord» et «TOARC Centre» consistant en travaux de: Terrassements- ouvrages d'art — Rétablissements de communication — Chaussées, à réaliser en 36 mois entre janvier 2019 et décembre 2021. Le contrôle extérieur des vibrations porte sur les différents domaines techniques du chantier pouvant engendrer des vibrations sur les avoisinants, et particulièrement sur les sites très sensibles situés à proximité du chantier. La mission se divise en deux protocoles distincts: la réalisation de planches d'essais vibratoires et le contrôle continu des vibrations en phase chantier. Cette mission comprend des interventions sur le site des travaux et dans les bureaux du prestataire, ainsi que des participations à des réunions sur le site des travaux. Les prestations seront exécutées aux abords de l'autoroute. Les prestations de suivi continu des vibrations seront réalisées de jour comme de nuit, du lundi au samedi et occasionnellement le dimanche.

Liste et brève description des conditions

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement, à l'exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera la/les adresse(s) électronique(s) qui sera/seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur;
2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique;
3) les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II 3º et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (et notamment, le cas échéant: pièces fiscales, sociales, K-bis, etc.).

Liste et brève description des critères de sélection

4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure pour les 3 dernières années) ou document équivalents;
5) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr en application de l'article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si le candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPÉRA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Liste et brève description des critères de sélection

6) une liste des prestations exécutées au cours des cinq (5) dernières années se rapportant à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
7) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché.

A) Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques suffisantes.
Il est précisé qu'en application de l'article R. 111-31 modifié par décret nº 2009-681 du 12.6.2009 — art. 4 du code de la construction et de l'habitation, imposant l'obligation d'impartialité du contrôleur externe, le prestataire qui sera en charge du contrôle extérieur des vibrations:
— doit être indépendant des entreprises en charge des travaux d'aménagement des autoroutes A48/A480 entre Saint-Egrève et Claix,
— ne doit pas intervenir au titre d'une mission de contrôle pour l'une des entreprises en charge des travaux d'aménagement des autoroutes A48/A480 entre Saint-Egrève et Claix.
B) Délais d'exécution:
— délai global estimatif du marché: 33 mois,
— date indicative prévisionnelle de début des prestations: août 2019.
C) Forme juridique du candidat:Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:
— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),
— en cas d'opération de restructuration de société,
— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.
D) Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation sera transmis selon les modalités définies sur le profil d'acheteur https://www.aprr.achatpublic.com en renseignant groupe APRR dans la rubrique «Organisme».
E) Modalités de remise des dossiers et contenu des offres: ces modalités sont décrites dans le règlement de la consultation.