A48/A480 aménagements Saint-Egrève — Claix — contrôle extérieur des mesures topographiques

AREA — Groupe APRR

Les prestations concernent le contrôle extérieur des mesures topographiques des travaux à réaliser surl'ensemble du linéaire autoroutier A48/A480 entre les PK91+000 (diffuseur nº 14 de Saint-Egrève) et PK7 + 400 (Rondeau). Prestations à réaliser sous contraintes autoroutières, de jour comme de nuit, du lundi au samedi et occasionnellement le dimanche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sintegra

Qui ?

• AREA — Groupe APRR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché
2019-02-21	Informations complémentaires
2019-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: Consultation 180051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA — Groupe APRR
Adresse postale: Direction de l'innovation, de la construction et du développement, 20 rue de la Villette, CS 33413
Code postal: 69428
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: dicodev-cellule-marches@aprr.fr 📧
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046025
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

La séance d'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent le contrôle extérieur topographique des travaux (implantation des terrassements, chaussées, assainissement, ouvrages d'art, murs de soutènement, écrans acoustiques, équipements...), la détection et le marquage des réseaux, la surveillance des travaux à proximité des réseaux de fibre optique, le calcul de métrés et la mise à jour régulière des plans de réseaux.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Saint-Egrève, Saint-Martin le Vinoux, Grenoble, Échirolles (département 38 — Isère).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l'exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement. Le pouvoir adjudicateur accepte aussi que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique européen (DUME) en lieu et place des DC1 et DC2. Dans ce cas, il est précisé qu'AREA n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera la/les adresse(s) électronique(s) qui sera/seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur;

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection. Pièces à fournir (suite):

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure pour les 3 dernières années) ou document équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à sinscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr, en application de larticle 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour lacheteur. Si le candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPÉRA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

5) une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années se rapportant à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

8) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché;

9) des certificats de qualification professionnelle.

La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Si cette qualification est apportée par une entreprise sous-traitante, cette dernière sera nommément désignée et ne devra fournir que la seule pièce «Certificats de qualification professionnelle».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a) le candidat unique ou en cas de groupement, le mandataire et ses cotraitants, devront justifier en propre d'une inscription au registre de l'ordre des géomètres-experts et être agréés en géo-référencement;

b) le candidat unique, le mandataire ou les membres du groupement, devront être certifiés selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux, conformément au programme de certification en vigueur en tant que prestataire en localisation de réseaux. Cette certification ne pourra pas être apportée par une entreprise sous-traitante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre prévisionnel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes.

Il est précisé qu'en application de l'article R. 111-31 du code de la construction et de l'habitation, imposant l'obligation d'impartialité du contrôleur externe, le prestataire qui sera en charge du contrôle extérieur des mesures topographiques:

— doit être indépendant des entreprises en charge de la conception, de l'exécution ou de l'expertise des travaux d'aménagement des autoroutes A48/A480 entre Saint-Egrève et Claix,

— ne doit pas intervenir au titre d'une mission de contrôle pour l'une des entreprises en charge de la conception, de l'exécution ou de l'expertise des travaux d'aménagement des autoroutes A48/A480 entre Saint-Egrève et Claix;

B) délais d'exécution — délai global du marché: 36 mois — date indicative prévisionnelle de début des prestations: avril 2019;

C) forme juridique du candidat: le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis;

D) modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur https://aprr.achatpublic.com en renseignant groupe APRR dans la rubrique «Organisme»;

E) modalités de remise des dossiers et contenu des offres: ces modalités sont décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Elles figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 021-046025 (2019-01-25)

Informations complémentaires (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent le contrôle extérieur des mesures topographiques des travaux à réaliser sur l'ensemble du linéaire autoroutier A48/A480 entre les PK91+000 (diffuseur nº 14 de Saint-Egrève) et PK7+400 (Rondeau). Prestations à réaliser sous contraintes autoroutières, de jour comme de nuit, du lundi au samedi et occasionnellement le dimanche.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'innovation, de la construction et du développement — 20 rue de la Villette — CS 33413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091355
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-046025
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2019/S 040-091355 (2019-02-21)

Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent le contrôle extérieur des mesures topographiques des travaux à réaliser sur l'ensemble du linéaire autoroutier A48/A480 entre les PK91+000 (diffuseur n Prestations à réaliser sous contraintes autoroutières, de jour comme de nuit, du lundi au samedi et occasionnellement le dimanche.

Valeur totale du marché: 993252.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237658
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent le contrôle extérieur des mesures topographiques des travaux à réaliser sur l'ensemble du linéaire autoroutier A48/A480 entre les PK91+000 (diffuseur n

Prestations à réaliser sous contraintes autoroutières, de jour comme de nuit, du lundi au samedi et occasionnellement le dimanche.

Les prestations comprennent le contrôle extérieur topographique des travaux (implantation des terrassements, chaussées, assainissement, ouvrages d'art, murs de soutènement, écrans acoustiques, équipements…), la détection et le marquage des réseaux, la surveillance des travaux à proximité des réseaux de fibre optique, le calcul de métrés et la mise à jour régulière des plans de réseaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Grenoble, Échirolles (Département 38 — Isère).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom: Sintegra
Adresse postale: 11 chemin des Près — CS 30003
Commune postale: Meylan
Code postal: 38241
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 993252.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2019/S 098-237658 (2019-05-20)

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