Avis de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement Environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: DGA Aménagement et Environnement
Adresse postale: 1 place Gambetta
Commune postale: Caen Cedex1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service études et travaux routiers
Courrier électronique: yann.jahouel@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019set069 — mission SPS Déviation RD 613 Bellengreville Vimont
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission SPS de niveau 2 dans le cadre des travaux de déviation de la RD 613 au droit des communes de Bellengreville et Vimont.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bellengreville Vimont.
Description du marché:
“Mission sécurité prévention Santé de niveau 2 dans le cadre des travaux de déviation de la Rd613 au droit de Bellengreville et Vimont.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée d'exécution est de 54 mois. Il commencera à courir à compte de la date fixée par os.
La mission est de niveau 2 (conception et réalisation).
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée d'exécution est de 54 mois. Il commencera à courir à compte de la date fixée par os.
La mission est de niveau 2 (conception et réalisation).
Les prix sont révisables.
Révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
12:00 📅
“L'aménagement comprenant la réalisation:
— d'un barreau de liaison entre la RD 40 sur la commune de Moult et la RD 613 sur la commune de Vimont d'environ...”
L'aménagement comprenant la réalisation:
— d'un barreau de liaison entre la RD 40 sur la commune de Moult et la RD 613 sur la commune de Vimont d'environ 500 m en 2 voies,
— d'un carrefour giratoire sur l'actuelle RD 613 sur lequel seront raccordés le barreau, l'accès à la ZA de Moult, l'actuelle RD 613, le rétablissement routier de la RD 41 et la future RD 613,
— des voies de rétablissement de la RD 41 à Vimont et de la VC3 à Bellengreville,
— de 5 ouvrages d'art pour le rétablissement en voie douce de la RD 41 (passerelle), le rétablissement routier de la VC201, de la RD 227 et de la VC3 et le rétablissement hydraulique et passage grande faune du cours Sémillon,
— d'environ 4 km de route en 2 × 2 voies entre le futur giratoire situé à Vimont sur la RD 613 et le giratoire existant RD 613 — A13 situé à Bellengreville,
— d'une bretelle d'accès directe à l'A13,
— des travaux connexes à l'aménagement foncier,
— de l'ensemble des travaux d'assainissement nécessaires à ces aménagements,
— des aménagements paysagers,
— de la signalisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados Service juridique — BP 20520 14035 Caen Cedex 1 — tel +33 231571048 — fax +33 231571039.
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Source: OJS 2019/S 112-275070 (2019-06-11)