2019pfcoordssi

Université Paris-Est Créteil

Accord-cadre relatif à des prestations de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI), à réaliser par un coordinateur SSI en application des normes NFS 61.931et NFS 61.932 pendant les phases de conception, de réalisation et d'exploitation des différents bâtiments de l'Université Paris Est Créteil — Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Efficio

Qui ?

• Université Paris-Est Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-03	Avis de marché
2019-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Numéro de référence: 2019PFCOORDSSI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Est Créteil
Adresse postale: 61 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-pec.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@u-pec.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428141&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428141&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211068
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Date prévisionnelle le 17.6.2019 à 10:30. L'ouverture n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible à compter de la date anniversaire 3 fois, par période annuelle, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites situés dans les départements 77 — 93 et 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DUME, DC1 joint au dossier de consultation ou forme libre),

— une déclaration sur l'honneur (DUME, DC1 joint au dossier de consultation, ou forme libre), voir mention obligatoires dans le règlement de consultation),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DUME, DC2, ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DUME, DC2, ou forme libre),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats APSAD ou équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: L'ouverture des offres se déroulera à l'UPEC.
Informations complémentaires:

Date prévisionnelle le 17.6.2019 à 10:30. L'ouverture n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428141&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428141&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

L'accord-cadre est lancé en appel d'offres ouvert application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2324-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique selon la procédure formalisée. L'accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article R. 2191-16 à R. 2191-19 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant moyen dépensé annuellement est de 10 000 EUR (HT). Ce montant est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible à compter de la date anniversaire 3 fois, par période annuelle, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr cliquez sur «recherche avancée» puis indiquez dans «référence»: 2019pfcoordssi (attention à bien respecter la casse).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 088-211068 (2019-05-03)

Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494737
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211068
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

L'accord-cadre est lancé en appel d'offres ouvert application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2324-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique selon la procédure formalisée. L'accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article R. 2191-16 à R. 2191-19 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant moyen dépensé annuellement est de 10 000 EUR HT. Ce montant est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable à compter de la date anniversaire 3 fois , par période annuelle, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire de l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Contact pour les informations relatives au présent accord-cadre: Pôle achat public de l'UPEC.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites situés dans les départements 77-93 et 94.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Nom: Efficio
Adresse postale: 655 avenue Roland Garros — BP 334
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://be-efficio.fr/equipe 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achat public

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 203-494737 (2019-10-16)

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