Accord-cadre relatif à des prestations de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI), à réaliser par un coordinateur SSI en application des normes NFS 61.931et NFS 61.932 pendant les phases de conception, de réalisation et d'exploitation des différents bâtiments de l'Université Paris Est Créteil — Val-de-Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019pfcoordssi
2019PFCOORDSSI
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à des prestations de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI), à réaliser par un coordinateur SSI en application des normes...”
Brève description
Accord-cadre relatif à des prestations de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI), à réaliser par un coordinateur SSI en application des normes NFS 61.931et NFS 61.932 pendant les phases de conception, de réalisation et d'exploitation des différents bâtiments de l'Université Paris Est Créteil — Val-de-Marne.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites situés dans les départements 77 — 93 et 94.
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à des prestations de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI), à réaliser par un coordinateur SSI en application des normes...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à des prestations de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI), à réaliser par un coordinateur SSI en application des normes NFS 61.931et NFS 61.932 pendant les phases de conception, de réalisation et d'exploitation des différents bâtiments de l'Université Paris Est Créteil — Val-de-Marne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible à compter de la date...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible à compter de la date anniversaire 3 fois, par période annuelle, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DUME, DC1 joint au dossier de consultation ou forme libre),
— une...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DUME, DC1 joint au dossier de consultation ou forme libre),
— une déclaration sur l'honneur (DUME, DC1 joint au dossier de consultation, ou forme libre), voir mention obligatoires dans le règlement de consultation),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DUME, DC2, ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DUME, DC2, ou forme libre),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats APSAD ou équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres se déroulera à l'UPEC.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle le 17.6.2019 à 10:30. L'ouverture n'est pas ouverte au public.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est lancé en appel d'offres ouvert application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2324-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
L'accord-cadre est lancé en appel d'offres ouvert application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2324-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique selon la procédure formalisée. L'accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article R. 2191-16 à R. 2191-19 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant moyen dépensé annuellement est de 10 000 EUR (HT). Ce montant est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible à compter de la date anniversaire 3 fois, par période annuelle, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr cliquez sur «recherche avancée» puis indiquez dans «référence»: 2019pfcoordssi (attention à bien respecter la casse).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 088-211068 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pôle achat public
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019PFCOORDSSI
2019PFCOORDSSI
Brève description:
“Accord-cadre relatif à des prestations de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI), à réaliser par un coordinateur SSI en application des normes...”
Brève description
Accord-cadre relatif à des prestations de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI), à réaliser par un coordinateur SSI en application des normes NFS 61.931et NFS 61.932 pendant les phases de conception, de réalisation et d'exploitation des différents bâtiments de l'Université Paris-Est Créteil — Val-de-Marne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites situés dans les départements 77-93 et 94.
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à des prestations de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI), à réaliser par un coordinateur SSI en application des normes...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à des prestations de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI), à réaliser par un coordinateur SSI en application des normes NFS 61.931et NFS 61.932 pendant les phases de conception, de réalisation et d'exploitation des différents bâtiments de l'Université Paris-Est Créteil — Val-de-Marne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211068
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019PFCOORDSSI
Titre:
“Accord-cadre relatif à des prestations de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI), à réaliser pendant les phases de conception, de réalisation...”
Titre
Accord-cadre relatif à des prestations de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI), à réaliser pendant les phases de conception, de réalisation et d'exploitation des différents bâtiments
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Efficio
Adresse postale: 655 avenue Roland Garros — BP 334
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://be-efficio.fr/equipe🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“L'accord-cadre est lancé en appel d'offres ouvert application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2324-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
L'accord-cadre est lancé en appel d'offres ouvert application des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2324-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique selon la procédure formalisée. L'accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article R. 2191-16 à R. 2191-19 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant moyen dépensé annuellement est de 10 000 EUR HT. Ce montant est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable à compter de la date anniversaire 3 fois , par période annuelle, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire de l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Contact pour les informations relatives au présent accord-cadre: Pôle achat public de l'UPEC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 203-494737 (2019-10-16)