Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement Environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de l'environnement et des Mi
Adresse postale: 17 boulevard Aristide Briand, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Amenagement Environnement
Courrier électronique: eric.goncalves@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr🌏
L'Objet du présent marché consiste à mener les opérations relatives à la réalisation de ces boucles cyclables: o Recherche et proposition de tracé d'itinéraires vélos et/ou d'itinéraires routiers de rabattement vers les voies d'accès aux véloroutes, o Conception de plan de jalonnement et signalisation de Police (y compris signalisation horizontale), o Conception de travaux de voirie pour les tronçons retenus en sites propres, o Mise en œuvre (suivi de travaux) de la signalisation et des travaux correspondants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“O Redressement judiciaire: - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; odéclaration sur l'honneur: -...”
Liste et brève description des conditions
O Redressement judiciaire: - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; odéclaration sur l'honneur: - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; oformulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants o Formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents oformulaire Dc4 ou équivalent: Déclaration de sous-traitance, le cas échéant oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an. L'accord cadre est passé à prix révisable. La périodicité de la révision est annuelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
12:00 📅
“La mission confiée au maître d'œuvre est la suivante: - etudes préliminaires (Ep). - Etudes d'avant-projet (Avp). - Etudes de projet (Pro). - Assistance à...”
La mission confiée au maître d'œuvre est la suivante: - etudes préliminaires (Ep). - Etudes d'avant-projet (Avp). - Etudes de projet (Pro). - Assistance à la passation des contrats de travaux (Act). - Etudes d'exécution du jalonnement (Exe). - Visa des études d'exécution des projets en sites propres (Visa). - Direction de l'exécution des travaux (Det). - Assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Etudes d'exécution: Elles porteront sur: Mise en œuvre du jalonnement le maître d'œuvre fournit un plan de jalonnement (selon Cctp) à l'entreprise chargée de la pose de la signalisation. mise en œuvre de projets en sites propres le maître d'œuvre assure le visa des études d'exécution réalisée par l'entreprise de travaux retenue
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: oréféré précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: oréféré précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; oréféré contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; orecours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ole tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados Service juridique bp 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39
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Source: OJS 2019/S 065-152134 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Personne de contact: DGA Aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2019env067 — Mission de maîtrise d'œuvre — boucles cyclables
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à des études de tracé et à la mise en œuvre de projets de boucles cyclables.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 484 572 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Description du marché:
“L'objet du présent marché consiste à mener les opérations relatives à la réalisation de ces boucles cyclables:
— recherche et proposition de tracé...”
Description du marché
L'objet du présent marché consiste à mener les opérations relatives à la réalisation de ces boucles cyclables:
— recherche et proposition de tracé d'itinéraires vélos et/ou d'itinéraires routiers de rabattement vers les voies d'accès aux véloroutes,
— conception de plan de jalonnement et signalisation de police (y compris signalisation horizontale),
— conception de travaux de voirie pour les tronçons retenus en sites propres,
— mise en œuvre (suivi de travaux) de la signalisation et des travaux correspondants.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 260
Titre:
“2019env067: mission de maîtrise d'œuvre relative à des études de tracé et à la mise en œuvre de projets de boucles cyclables”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ingé-Infra
Numéro d'enregistrement national: 48532508800022
Adresse postale: 7 place de l'Europe
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contacts@inge-infra.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484 572 💰
“La mission confiée au maître d'œuvre est la suivante:
— Études préliminaires (EP),
— études d'Avant-projet (AVP),
— études de Projet (PRO),
— Assistance à...”
La mission confiée au maître d'œuvre est la suivante:
— Études préliminaires (EP),
— études d'Avant-projet (AVP),
— études de Projet (PRO),
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— études d'exécution du jalonnement (EXE),
— visa des études d'exécution des projets en sites propres (VISA),
— Direction de l'exécution des travaux (DET),
— Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Études d'exécution: elles porteront sur: mise en œuvre du jalonnement le maître d'œuvre fournit un plan de jalonnement (selon CCTP) à l'entreprise chargée de la pose de la signalisation. Mise en œuvre de projets en sites propres. Le maître d'œuvre assure le visa des études d'exécution réalisée par l'entreprise de travaux retenue.
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Source: OJS 2019/S 155-383349 (2019-08-09)