Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019DDR249 — prestations d'analyse de détection d'amiante et de HAP sur les agrégats d'enrobés prélevés par le Département”
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“2019DDR249 — prestations d'analyse de détection d'amiante et de HAP sur les agrégats d'enrobés prélevés par le département.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Description du marché:
“La consultation a pour objet: les prestations d'analyse destinées à repérer l'amiante et les Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés...”
Description du marché
La consultation a pour objet: les prestations d'analyse destinées à repérer l'amiante et les Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux pour tous les services du département avant exécution des travaux. Les carottes ainsi que les échantillonnages seront réalisées par le laboratoire routes et matériaux du département.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit de 1 accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans. La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa notification...”
Description des renouvellements
Il s'agit de 1 accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans. La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1 janvier de chaque année pour une durée de 1 an par périodes. La reconduction pour chaque période est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— formulaire DC1 ou équivalent:
—— lettre de candidature,
—— habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Montants pour chaque période:
— montant minimal: 10 000 EUR HT,
— pas de montant maximal.
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation...”
Conditions d'exécution du contrat
Montants pour chaque période:
— montant minimal: 10 000 EUR HT,
— pas de montant maximal.
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: via 1 système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados service juridique — BP 20520 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 0231571048 fax +33 0231571039, le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 204-496761 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019ddr249 — prestations d'analyse de détection d'amiante et de HAP sur les agrégats d'enrobés prélevés par le département”
Brève description:
“2019ddr249 — prestations d'analyse de détection d'amiante et de HAP sur les agrégats d'enrobés prélevés par le département.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 516 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 716
Titre: Prestations d'analyse de détection d'amiante et de HAP
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Wessling France
Numéro d'enregistrement national: 423 257 542 00
Adresse postale: 40 rue du Ruisseau
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 516 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 040-095115 (2020-02-24)