2019.44 relevés topographiques de diverses communes d'Épernay Agglo Champagne

CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

La présente consultation concerne la réalisation des travaux topographiques nécessités par les études d'implantation des réseaux d'assainissement d'eaux usées, unitaires, pluviales et du réseau d'eau potable, tant en planimétrie qu'en altimétrie sur le territoire de l'ex Communauté de communes de la région de Vertus, soit les communes suivantes: Athis, Bergères-les-Vertus, Blancs-Coteaux (Vertus, Gionges, Oger), Chaintrix-Bierges, Chaltrait, Clamanges, Écury-le-Repos, Étréchy, Germinon, Givry-lès-Loisy, Le Mesnil-sur-Oger, Loisy-en-Brie, Moslins, Pierre-Morains, Pocancy, Rouffy, Saint-Mard-lès-Rouffy, Soulières, Trécon, Val-des-Marais, Velye, Vert-Toulon, Villeneuve-Renneville-Chevigny, Villers-aux-Bois, Villeseneux, Vouzy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-06 Avis de marché
2020-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019.44
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des travaux topographiques nécessités par les études d'implantation des réseaux d'assainissement d'eaux usées, unitaires, pluviales et du réseau d'eau potable, tant en planimétrie qu'en altimétrie sur le territoire de l'ex Communauté de communes de la région de Vertus, soit les communes suivantes: Athis, Bergères-les-Vertus, Blancs-Coteaux (Vertus, Gionges, Oger), Chaintrix-Bierges, Chaltrait, Clamanges, Écury-le-Repos, Étréchy, Germinon, Givry-lès-Loisy, Le Mesnil-sur-Oger, Loisy-en-Brie, Moslins, Pierre-Morains, Pocancy, Rouffy, Saint-Mard-lès-Rouffy, Soulières, Trécon, Val-des-Marais, Velye, Vert-Toulon, Villeneuve-Renneville-Chevigny, Villers-aux-Bois, Villeseneux, Vouzy.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne
Adresse postale: 2 rue de Reims
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532814
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son «Espace entreprise» (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l'opérateur économique doit préalablement l'avoir activé (se référer au «guide utilisateur de la plate-forme» disponible sur www.xmarches.fr). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l'opérateur économique de s'assurer du retour du mail automatique du profil acheteur. L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr Si vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou LIVE, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plate-forme. Attention: selon votre système de protection informatique, il se peut que les mails envoyés via notre plate-forme de dématérialisation soient directement classés comme «spams». Conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, «Les communications et les échanges d'informations effectués dans le cadre de la procédure de passation d'un marché sont réalisés par voie électronique (...)». Ainsi, les échanges durant cette consultation seront dématérialisés. Cela concerne notamment: — la mise à disposition des documents de la consultation, — la réception des candidatures et des offres, — les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; demandes d'informations, de compléments..., — les notifications des décisions (lettre de rejet, d'attribution). La collectivité ne procédera à aucun envoi du dossier de la consultation aux candidats sur support physique électronique (Cd-Rom, Clé Usb...), ni par courrier électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Renseignement(s) technique(s): Épernay Agglo Champagne, direction eau et assainissement, M. Romuald Langlois Tel: +33 326564730 Renseignement(s) administratif(s): Épernay Agglo Champagne, service commun marchés publics, 2 rue de Reims — BP 505, 51331 Épernay Cedex, Mmes Pluchart/Gilles/Mangas Tél: +33 326533708/09/34.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques et notamment: le titre de géomètre expert et/ou certification géo référencement en vigueur tel que défini dans le CCTP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise).
Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son «Espace entreprise» (personnel, et accessible après identification email et mot de passe).
Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l'opérateur économique doit préalablement l'avoir activé (se référer au «guide utilisateur de la plate-forme» disponible sur www.xmarches.fr). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme.
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Il est de la responsabilité de la personne représentant l'opérateur économique de s'assurer du retour du mail automatique du profil acheteur.
L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr
Si vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou LIVE, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plate-forme.
Attention: selon votre système de protection informatique, il se peut que les mails envoyés via notre plate-forme de dématérialisation soient directement classés comme «spams».
Conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, «Les communications et les échanges d'informations effectués dans le cadre de la procédure de passation d'un marché sont réalisés par voie électronique (...)».
Ainsi, les échanges durant cette consultation seront dématérialisés.
Cela concerne notamment:
— la mise à disposition des documents de la consultation,
— la réception des candidatures et des offres,
— les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; demandes d'informations, de compléments...,
— les notifications des décisions (lettre de rejet, d'attribution).
La collectivité ne procédera à aucun envoi du dossier de la consultation aux candidats sur support physique électronique (Cd-Rom, Clé Usb...), ni par courrier électronique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Renseignement(s) technique(s): Épernay Agglo Champagne, direction eau et assainissement, M. Romuald Langlois
Tel: +33 326564730
Renseignement(s) administratif(s): Épernay Agglo Champagne, service commun marchés publics, 2 rue de Reims — BP 505, 51331 Épernay Cedex, Mmes Pluchart/Gilles/Mangas
Tél: +33 326533708/09/34.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans, les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 26668687 📞
Source: OJS 2019/S 217-532814 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Relevés topographiques de diverses communes d'Épernay agglo Champagne.
Valeur totale du marché: 92 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133276
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-532814
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Relevés topographiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Elliva
Adresse postale: 5 rue Raoul Follereau
Commune postale: Saint-Martin-sur-Le Pré
Code postal: 51520
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 92 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 056-133276 (2020-03-16)