Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019/03 Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de l'axe transversal Ouest — Est”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“2019/03 Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de l'axe transversal Ouest — Est.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de l'axe transversal Ouest — Est. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de l'axe transversal Ouest — Est. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à
9 000 000 EUR TTC. Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre:
— les études de projet (Pro),
— l'Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act),
— le visa études d'exécution Visa (Visa),
— la Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET),
— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Les prestations sont divisées en 5 tranches:
— tranche ferme: mission PRO. Les études de projet de l'ensemble du projet,
— tranche optionnelle 1: carrefour C2 + chemin des Moulières. Missions: ACT, VISA, DET, AOR,
— tranche optionnelle 2: carrefour C3 + carrefour C4. Missions: ACT, VISA, DET, AOR,
— tranche optionnelle 3: du carrefour C4 au carrefour C6. Missions: ACT, VISA, DET, AOR: Dossier loi sur l'eau,
— tranche optionnelle 4: du Carrefour C6 au carrefour C8. Missions: ACT, VISA, DET, AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le jugement des candidatures sera effectué, dans les conditions prévues dans l'ordonnance et le décret marchés publics. Les candidatures seront jugées en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le jugement des candidatures sera effectué, dans les conditions prévues dans l'ordonnance et le décret marchés publics. Les candidatures seront jugées en fonction de leur adéquation avec la nature, l'importance et la complexité de la mission à mener, appréciée à partir des critères suivants avec ordre hiérarchique:
— références fournies notamment en matière de création de giratoire et voie urbaine pour des chantiers de même importance: ≥ 2 000 000 EUR HT,
— qualification du candidat ou de l'équipe candidate (compétences et expériences),
— capacité financière du candidat ou de l'équipe candidate.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Compétences obligatoire en VRD et paysagiste et plus particulièrement:
— aménagements routiers urbains et semi-urbains, eaux pluviales, eaux usées, réseau...”
Informations complémentaires
Compétences obligatoire en VRD et paysagiste et plus particulièrement:
— aménagements routiers urbains et semi-urbains, eaux pluviales, eaux usées, réseau de desserte électricité HTA et BT, eau potable,
— défense incendie,
— irrigation, réseaux secs: télécommunication, fibre optique télécommunication et fibre optique interne mairie, éclairage public, aménagements paysagers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner la lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1) ou équivalent; l'Imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du
23.7.2015,
— pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité financière du candidat ou de l'équipe candidate,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité financière du candidat ou de l'équipe candidate,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles à savoir création de giratoire et voie urbaine.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références fournies notamment en matière de création de giratoire et voie urbaine pour des chantiers de même importance: ≥ 2 000 000 EUR HT,
Qualification...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références fournies notamment en matière de création de giratoire et voie urbaine pour des chantiers de même importance: ≥ 2 000 000 EUR HT,
Qualification du candidat ou de l'équipe candidate (compétences et expériences), renseignements à fournir:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché: création de giratoire et voie urbaine, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat illustration de 4 références sélectionnées concernant les prestations objet du contrat création de giratoire et voie urbaine:
—— une planche couleur format 4/3 par référence, composée librement par le candidat d'une ou plusieurs images ou textes (photos, perspectives, plans, croquis, commentaires...),
—— une fiche référence par références illustrées à compléter.
Présentation des qualifications techniques du candidat, qui décrira pour le candidat ou l'ensemble du groupement: les compétences dont dispose chacun des candidats accompagné du curriculum vitae du/des responsables pour chaque compétence (1 page maximum par CV), ainsi que leur tâche dans l'exécution des prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisable. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Envoi des factures via CHORUS: https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr nº identifiant: 2184008930.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde» , ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Pades.
La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7. 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019/03.
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Nom: Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de rè
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R. 421-7 du même code.
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Source: OJS 2019/S 047-108035 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019/03 mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de l'axe transversal Ouest — Est”
Brève description:
“2019/03 Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de l'axe transversal Ouest — Est”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 120 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de l'axe transversal Ouest — Est. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de l'axe transversal Ouest — Est. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 9 000 000,00 EUR TTC. Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre:
— les études de Projet (Pro);
— l'Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— le visa études d'exécution Visa (Visa);
— la Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET);
— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Les prestations sont divisées en cinq tranches:
— tranche ferme: mission PRO. Les études de projet de l'ensemble du projet;
— tranche optionnelle 1: carrefour C2 + chemin des Moulières. Missions ACT, VISA, DET, AOR;
— tranche optionnelle 2: carrefour C3 + carrefour C4. Missions ACT, VISA, DET, AOR;
— tranche optionnelle 3: du carrefour C4 au carrefour C6. Missions ACT, VISA, DET, AOR. Dossier loi sur l'eau;
— tranche optionnelle 4: du carrefour C6 au carrefour C8. Missions ACT, VISA, DET, AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Compétences obligatoire en VRD et paysagiste et plus particulièrement:
— aménagements routiers urbains et semi-urbains, eaux pluviales, eaux usées, réseau...”
Informations complémentaires
Compétences obligatoire en VRD et paysagiste et plus particulièrement:
— aménagements routiers urbains et semi-urbains, eaux pluviales, eaux usées, réseau de desserte électricité HTA et BT, eau potable;
— défense incendie;
— irrigation, réseaux secs: télécommunication, fibre optique télécommunication et fibre optique interne mairie, éclairage public, aménagements paysagers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-108035
Attribution du marché
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Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de l'axe transversal Ouest — Est”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Numéro d'enregistrement national: 42863435600010
Adresse postale: Athelia II, 110 avenue de la Coriandre
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Enveo
Numéro d'enregistrement national: 48448123900032
Adresse postale: 931 boulevard de Lavaux
Nom: Agence Paysage
Numéro d'enregistrement national: 38421868100037
Adresse postale: 3 rue Henri Fabre
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 120 💰
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Pades.
La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019/03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret — CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R. 421-7 du même code.
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Source: OJS 2020/S 056-133582 (2020-03-16)