2018soa246 — RD 613 déviation de Bellengreville — Vimont — marché de maîtrise d'œuvre pour la passerelle piétons/vélos

Département du Calvados

2018soa246 — RD 613 déviation de Bellengreville — Vimont — marché de maîtrise d'œuvre pour la passerelle piétons/vélos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-05 Avis de marché
2019-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
2018soa246 — RD 613 déviation de Bellengreville — Vimont — marché de maîtrise d'œuvre pour la passerelle piétons/vélos.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110426
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
La durée de la mission est de 24 mois pour la tranche ferme et 9 mois pour la tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'étude concerne les conditions techniques de Conception / Architecture à réaliser pour la construction au-dessus de la RD 613 d'une passerelle piétons / cycles / liaison douces avec la RD 41 dans le cadre du projet de déviation de Bellengreville et Vimont. Ce marché de maîtrise d'œuvre comporte les éléments suivants: tranche ferme
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— phase Avant-projet (AVP),
— phase Projet (Pro),
— phase Assistance à la passation des contrats de travaux (AMT),
— phase visa des études d'exécution (VISA) tranche optionnelle,
— phase direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— phase Assistance aux opérations de réception (AOR).
Durée de l'accord: 33 mois
Informations complémentaires:
La durée de la mission est de 24 mois pour la tranche ferme et 9 mois pour la tranche optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bellengreville / Vimont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Marchés à tranches: TF — missions AVP — PRO — AMT — VISA et Tranche optionnelle (TOA) Missions DET et AOR .
Délai d'exécution: 24 mois pour la tranche ferme et 9 mois pour la tranche optionnelle.
Caractéristiques des prix: révisables
Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de Direction
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Aménagement Environnement
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex1
Point de contact: Service ouvrage d'Art
Courrier électronique: eric.queru@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: DGA Aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 450 000 EUR HT.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Après analyse des compétences, références et moyens des candidats, le maître d'ouvrage procédera à l'analyse des offres des candidats dont la candidature aura été admise et sélectionnera, sur la base des critères de sélection des offres, les 3 candidats avec lesquels il se laisse la possibilité de négocier.
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À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: Service juridique, BP 20520
Code postal: 14035
Source: OJS 2019/S 048-110426 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367556
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-110426
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'étude concerne les conditions techniques de conception / architecture à réaliser pour la construction au-dessus de la RD613 d'une passerelle piétons / cycles / liaison douces avec la RD41 dans le cadre du projet de déviation de Bellengreville et Vimont. Ce marché de maîtrise d'œuvre comporte les éléments suivants:
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— tranche ferme — phase Avant-projet (AVP) — phase projet (PRO) — phase assistance à la passation des contrats de travaux (AMT) — phase visa des études d'exécution (VISA),
— tranche optionnelle — phase Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) — phase Assistance aux opérations de réception (AOR).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bellengreville / Vimont.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: Antea Group
Numéro d'enregistrement national: 39320673500655
Adresse postale: Innovaparc A, 2 rue Jean Perrin, CS 26
Commune postale: Colombelles Cedex
Code postal: 14461
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.lemenuel@anteagroup.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 38 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement Environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 450 000 EUR HT. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Après analyse des compétences, références et moyens des candidats, le maître d'ouvrage procédera à l'analyse des offres des candidats dont la candidature aura été admise et sélectionnera, sur la base des critères de sélection des offres, les 3 candidats avec lesquels il se laisse la possibilité de négocier. À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
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Source: OJS 2019/S 149-367556 (2019-07-31)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados