Avis de marché (2019-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secrétariat de Direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: DGA Aménagement Environnement
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service ouvrage d'Art
Courrier électronique: eric.queru@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018soa246 — RD 613 déviation de Bellengreville — Vimont — marché de maîtrise d'œuvre pour la passerelle piétons/vélos”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“2018soa246 — RD 613 déviation de Bellengreville — Vimont — marché de maîtrise d'œuvre pour la passerelle piétons/vélos.”
L'étude concerne les conditions techniques de Conception / Architecture à réaliser pour la construction au-dessus de la RD 613 d'une passerelle piétons / cycles / liaison douces avec la RD 41 dans le cadre du projet de déviation de Bellengreville et Vimont. Ce marché de maîtrise d'œuvre comporte les éléments suivants: tranche ferme
— phase Avant-projet (AVP),
— phase Projet (Pro),
— phase Assistance à la passation des contrats de travaux (AMT),
— phase visa des études d'exécution (VISA) tranche optionnelle,
— phase direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— phase Assistance aux opérations de réception (AOR).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations complémentaires:
“La durée de la mission est de 24 mois pour la tranche ferme et 9 mois pour la tranche optionnelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marchés à tranches: TF — missions AVP — PRO — AMT — VISA et Tranche optionnelle (TOA) Missions DET et AOR .
Délai d'exécution: 24 mois pour la tranche ferme...”
Conditions d'exécution du contrat
Marchés à tranches: TF — missions AVP — PRO — AMT — VISA et Tranche optionnelle (TOA) Missions DET et AOR .
Délai d'exécution: 24 mois pour la tranche ferme et 9 mois pour la tranche optionnelle.
Caractéristiques des prix: révisables
Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
12:00 📅
“L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 450 000 EUR HT.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation...”
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 450 000 EUR HT.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Après analyse des compétences, références et moyens des candidats, le maître d'ouvrage procédera à l'analyse des offres des candidats dont la candidature aura été admise et sélectionnera, sur la base des critères de sélection des offres, les 3 candidats avec lesquels il se laisse la possibilité de négocier.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: Service juridique, BP 20520
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 048-110426 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA Aménagement Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 540 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bellengreville / Vimont.
Description du marché:
“L'étude concerne les conditions techniques de conception / architecture à réaliser pour la construction au-dessus de la RD613 d'une passerelle piétons /...”
Description du marché
L'étude concerne les conditions techniques de conception / architecture à réaliser pour la construction au-dessus de la RD613 d'une passerelle piétons / cycles / liaison douces avec la RD41 dans le cadre du projet de déviation de Bellengreville et Vimont. Ce marché de maîtrise d'œuvre comporte les éléments suivants:
— tranche ferme — phase Avant-projet (AVP) — phase projet (PRO) — phase assistance à la passation des contrats de travaux (AMT) — phase visa des études d'exécution (VISA),
— tranche optionnelle — phase Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) — phase Assistance aux opérations de réception (AOR).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-110426
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 204
Titre:
“Mission de MOE pour la passerelle piétons/vélos — RD 613 déviation Bellengreville/Vimont”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea Group
Numéro d'enregistrement national: 39320673500655
Adresse postale: Innovaparc A, 2 rue Jean Perrin, CS 26
Commune postale: Colombelles Cedex
Code postal: 14461
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.lemenuel@anteagroup.com📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 540 💰
“L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 450 000 EUR HT. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation...”
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 450 000 EUR HT. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Après analyse des compétences, références et moyens des candidats, le maître d'ouvrage procédera à l'analyse des offres des candidats dont la candidature aura été admise et sélectionnera, sur la base des critères de sélection des offres, les 3 candidats avec lesquels il se laisse la possibilité de négocier. À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 149-367556 (2019-07-31)