Marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social. Le titulaire pourra être consulté pour des conseils de toute nature dans le domaine du droit social et notamment concernant les relations individuelles de travail (élaboration des contrats de travail et leur exécution, application de la convention collective, rupture des contrats...). Il pourra aussi être sollicité pour des études relatives aux relations collectives (renouvellement des institutions représentatives du personnel, négociation et accords d'entreprise...), aux conditions de travail et aux obligations légales afférentes à l'atteinte des seuils d'effectifs. Le cabinet pourra également être amené à représenter les intérêts de l'établissement à l'occasion de toute instance judiciaire relevant du périmètre du présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018mapa011 Lot 1 et lot 2 - marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social
2018MAPA011”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social. Le titulaire pourra être consulté pour des conseils de toute nature dans le...”
Brève description
Marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social. Le titulaire pourra être consulté pour des conseils de toute nature dans le domaine du droit social et notamment concernant les relations individuelles de travail (élaboration des contrats de travail et leur exécution, application de la convention collective, rupture des contrats...). Il pourra aussi être sollicité pour des études relatives aux relations collectives (renouvellement des institutions représentatives du personnel, négociation et accords d'entreprise...), aux conditions de travail et aux obligations légales afférentes à l'atteinte des seuils d'effectifs. Le cabinet pourra également être amené à représenter les intérêts de l'établissement à l'occasion de toute instance judiciaire relevant du périmètre du présent marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de conseil juridique en droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis
Description du marché:
“Conseils de toute nature dans le domaine du droit social et notamment concernant les relations individuelles de travail (élaboration des contrats de travail...”
Description du marché
Conseils de toute nature dans le domaine du droit social et notamment concernant les relations individuelles de travail (élaboration des contrats de travail et leur exécution, application de la convention collective, rupture des contrats...). Il pourra aussi être sollicité pour des études relatives aux relations collectives (renouvellement des institutions représentatives du personnel, négociation et accords d'entreprise...), aux conditions de travail et aux obligations légales afférentes à l'atteinte des seuils d'effectifs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme:1an. Reconductible 5 fois pour une durée de 1an par période de reconduction. Reconduction tacite sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée...”
Description des renouvellements
Durée ferme:1an. Reconductible 5 fois pour une durée de 1an par période de reconduction. Reconduction tacite sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché, reconductions incluses est de 6 ans à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée ferme:1an. Reconductible 5 fois pour une durée de 1an par période de reconduction. Reconduction tacite sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée...”
Description des options
Durée ferme:1an. Reconductible 5 fois pour une durée de 1an par période de reconduction. Reconduction tacite sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'Accord cadre est conclu avec un engagement de montant maximal de 400 000euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation en justice de la Société du Grand Paris en droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Marché de représentation en justice pour la défense des intérêts de l'établissement à l'occasion de toute instance judiciaire relevant du périmètre du droit social”
Description du marché
Marché de représentation en justice pour la défense des intérêts de l'établissement à l'occasion de toute instance judiciaire relevant du périmètre du droit social
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme: 1an. Reconductible 5 fois pour une durée de 1an par période de reconduction. Reconduction tacite sauf dénonciation expresse par la SGP,...”
Description des renouvellements
Durée ferme: 1an. Reconductible 5 fois pour une durée de 1an par période de reconduction. Reconduction tacite sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché, reconductions incluses est de 6 ans à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Durée ferme: 1an. Reconductible 5 fois pour une durée de 1an par période de reconduction. Reconduction tacite sauf dénonciation expresse par la SGP,...”
Description des options
Durée ferme: 1an. Reconductible 5 fois pour une durée de 1an par période de reconduction. Reconduction tacite sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'Accord cadre est conclu avec un engagement de montant maximal de 200 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations objet du présent marché s'exécutent dans le cadre de la loi n 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions...”
Liste et brève description des conditions
Les prestations objet du présent marché s'exécutent dans le cadre de la loi n 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et décret n 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2018mapa011".il fournit également des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, en précisant les effectifs au global et ce affecté à des prestations de même natures que celles objets du marché. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2018mapa011"
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Références des dispositions législatives, réglementaires ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Loi n 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et décret n 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat
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Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fond propres. Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise en EUROS. Versement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fond propres. Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise en EUROS. Versement d'acomptes. Les prix sont révisables
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations objet du présent marché s'exécutent dans le cadre de la loi n 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations objet du présent marché s'exécutent dans le cadre de la loi n 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et décret n 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
12:00 📅
“La Société du Grand Paris est un établissement public de l'etat à caractère industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au...”
La Société du Grand Paris est un établissement public de l'etat à caractère industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.la présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément aux articles 28, 29, 35 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.la procédure ouverte visée au Iv.1-1 s'entend d'une procédure adaptée. Modalités de retrait des documents: Les documents disponibles sont:le présent avis et son annexe, le cadre de réponse, le RC et son annexe, l'ae-ccp, le Dc1,Dc4, l'annexe financière. Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Opérateur de l'état" dans le champ de saisie "Entité publique", puis le mot "Opérateur/Sgp Société du Grand Paris", "Seulement cette entité", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "2018mapa011". Negociation:La SGP se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou de négocier avec les 3 meilleures offres. questions / Reponses:Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " -"Recherche Rapide " le numéro "2018mapa011". Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Modalites de transmission des plis: voir Règlement de Consultation Redaction des documents dans une autre langue:Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir. Nombre maximal de participants a L'Accord CADRE: 1 par lot. Estimation: des rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) valeur estimée du présent avis ont été renseignées par défaut à 1 EUR, les prestations objet de chacun des lots du marché ne peuvent par nature faire l'objet d'une estimation fiable. La SGP a estimé les montants maximaux des lots sur la base de l'historique récent et des évolutions d'effectifs envisagés sur la durée du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 065-153007 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018mapa011 Lot 1 et lot 2 — marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social
2018MAPA011”
Brève description:
“Marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social. Le titulaire pourra être consulté pour des conseils de toute nature dans le...”
Brève description
Marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social. Le titulaire pourra être consulté pour des conseils de toute nature dans le domaine du droit social et notamment concernant les relations individuelles de travail (élaboration des contrats de travail et leur exécution, application de la convention collective, rupture des contrats…). Il pourra aussi être sollicité pour des études relatives aux relations collectives (renouvellement des institutions représentatives du personnel, négociation et accords d'entreprise…), aux conditions de travail et aux obligations légales afférentes à l'atteinte des seuils d'effectifs. Le cabinet pourra également être amené à représenter les intérêts de l'établissement à l'occasion de toute instance judiciaire relevant du périmètre du présent marché.
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché:
“Conseils de toute nature dans le domaine du droit social et notamment concernant les relations individuelles de travail (élaboration des contrats de travail...”
Description du marché
Conseils de toute nature dans le domaine du droit social et notamment concernant les relations individuelles de travail (élaboration des contrats de travail et leur exécution, application de la convention collective, rupture des contrats…). Il pourra aussi être sollicité pour des études relatives aux relations collectives (renouvellement des institutions représentatives du personnel, négociation et accords d'entreprise…), aux conditions de travail et aux obligations légales afférentes à l'atteinte des seuils d'effectifs.
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Description des options: Reconduction.
Description
Description du marché:
“Marché de représentation en justice pour la défense des intérêts de l'établissement à l'occasion de toute instance judiciaire relevant du périmètre du droit social.”
Description du marché
Marché de représentation en justice pour la défense des intérêts de l'établissement à l'occasion de toute instance judiciaire relevant du périmètre du droit social.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-153007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019MAPA011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conseils juridiques en droit social
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Pdgb
Adresse postale: 174 avenue Victor Hugo
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.pdgb.com/🌏
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2018MAPA011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché de représentation en justice en droit social
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 002-002696 (2020-01-02)