19sf10 — étude du service public de l'eau potable de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise

CACP

Les prestations objet du marché sont les suivantes:
— audit technique, financier et contractuel de la délégation du service public de l'eau potable,
— prospective du service public de l'eau potable,
— contrôle d'exploitation,
— AMO accompagnement de la collectivité les prestations sont réparties en 3 phases (audit; étude enjeux et prospective; contrôle d'exploitation 2020-2023) par ailleurs des missions supplémentaires sont prévues au bordereau des prix unitaires, elles pourront faire l'objet de bons de commandes (Missions d'accompagnement de la collectivité).
La durée du marché est estimée à 4 ans et 4 mois à compter de sa notification au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CALIA

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19sf10
Brève description:

Les prestations objet du marché sont les suivantes: — audit technique, financier et contractuel de la délégation du service public de l'eau potable, — prospective du service public de l'eau potable, — contrôle d'exploitation, — AMO accompagnement de la collectivité les prestations sont réparties en 3 phases (audit; étude enjeux et prospective; contrôle d'exploitation 2020-2023) par ailleurs des missions supplémentaires sont prévues au bordereau des prix unitaires, elles pourront faire l'objet de bons de commandes (Missions d'accompagnement de la collectivité). La durée du marché est estimée à 4 ans et 4 mois à compter de sa notification au titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture, CS 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448419
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du marché sont les suivantes:

— audit technique, financier et contractuel de la délégation du service public de l'eau potable,

— prospective du service public de l'eau potable,

— contrôle d'exploitation,

— AMO accompagnement de la collectivité les prestations sont réparties en 3 phases (audit; étude enjeux et prospective; contrôle d'exploitation 2020-2023) par ailleurs des missions supplémentaires sont prévues au bordereau des prix unitaires, elles pourront faire l'objet de bons de commandes (Missions d'accompagnement de la collectivité).

La durée du marché est estimée à 4 ans et 4 mois à compter de sa notification au titulaire.

Durée de l'accord: 52 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature pour les soumissionnaires qui se présentent en groupement d'entreprises,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du contrat,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution du marché au regard de la note de ressources
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: parvis de la Préfecture
Adresse postale: CS 80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30, et de 13:30 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)
Fax: +33 134419190 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 184-448419 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du marché sont les suivantes: — audit technique, financier et contractuel de la délégation du service public de l'eau potable, — prospective du service public de l'eau potable, — contrôle d'exploitation, — AMO accompagnement de la collectivité les prestations sont réparties en 3 phases (audit; étude enjeux et prospective; contrôle d'exploitation 2020-2023). Par ailleurs, des missions supplémentaires sont prévues au bordereau des prix unitaires, elles pourront faire l'objet de bons de commandes (missions d'accompagnement de la collectivité). La durée du marché est estimée à 4 ans et 4 mois à compter de sa notification au titulaire.

Valeur totale du marché: 121 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parvis de la Préfecture, CS 80309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021923
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448419
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— AMO accompagnement de la collectivité les prestations sont réparties en 3 phases (audit; étude enjeux et prospective; contrôle d'exploitation 2020-2023). Par ailleurs, des missions supplémentaires sont prévues au bordereau des prix unitaires, elles pourront faire l'objet de bons de commandes (missions d'accompagnement de la collectivité). La durée du marché est estimée à 4 ans et 4 mois à compter de sa notification au titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Calia
Adresse postale: 24 rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 121 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative),

Source: OJS 2020/S 011-021923 (2020-01-14)

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